Constitution
Articles
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Turquie : Deniz Baykal à la recherche d’un compromis avec l’AKP
14 avril 2010, parRecep Tayyip Erdoğan a répondu positivement, le 11 avril 2010, avant de s’envoler pour les Etats-Unis, à la proposition faite par Deniz Baykal, le leader du CHP, d’exclure trois articles controversés du paquet de réforme constitutionnelle, qui est en cours d’examen au parlement. Si cette exclusion est acceptée, le CHP s’engage en contrepartie à soutenir le reste de la réforme. Fort de cette réponse positive, Deniz Baykal a doublé la mise, le 12 avril, en demandant à l’AKP de repousser l’examen des 3 (...)
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Turquie : La révision constitutionnelle est soumise au Parlement mais son adoption par référendum est probable
5 avril 2010, parLe gouvernement a soumis, le 30 mars 2010, au Parlement, son projet de révision de la Constitution (cf. notre édition du 24 mars 2010). Après les consultations conduites la semaine dernière auprès des partis politiques et d’un certain nombre d’organisations (syndicats, organisations non gouvernementales), le projet initial a été légèrement modifié et complété. Le changement le plus important est un amendement à l’article 148 de la Constitution, destiné à permettre le jugement éventuel du chef d’Etat major, (...)
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Le président turc prudent face à la réforme constitutionnelle
1er avril 2010, parANKARA - Le président turc Abdullah Gül a appelé mardi le gouvernement à la prudence au moment où il soumet au parlement un ensemble de réformes constitutionnelles dénoncées par les milieux laïques.
Les modifications proposées frappent au coeur la justice ou l’armée, institutions qui se posent en garantes de la laïcité, héritage de la Turquie kémaliste.
Ces réformes prévoient entre autres de réorganiser le système judiciaire, de rendre les militaires responsables devant la justice civile et de poser (...) -
Le gouvernement turc ouvre la voie à une réforme de la Constitution attendue par l’Union européenne
29 mars 2010, parIstanbul Correspondance
Attendue de longue date par la Commission européenne, la réforme de la Constitution turque, héritée de la junte militaire de 1980, était devenue un serpent de mer depuis la réélection du parti islamo-conservateur (AKP) de Recep Tayyip Erdogan, en 2007. Le gouvernement turc a finalement rendu public, lundi 22 mars, un projet de révision de 26 articles destiné à mettre le pays « en conformité avec les normes européennes », selon le vice-premier ministre, Cemil Ciçek.
« La (...) -
Turquie : une réforme de la Constitution très controversée
29 mars 2010, parAttendue par l’Union européenne, cette révision suscite la colère des magistrats.
En s’attaquant à la Constitution, le gouvernement islamo-conservateur savait qu’un nouveau bras de fer avec le pouvoir judiciaire et l’opposition était inévitable. Sans surprise, son projet de révision constitutionnelle, dévoilé lundi, se retrouve pris dans la bataille que se livrent les institutions turques et qui entrave la vie politique depuis des mois.
La réforme prévoit notamment de rendre plus difficile la (...) -
Le pouvoir judiciaire, principal enjeu de la révision constitutionnelle annoncée en Turquie.
25 mars 2010, parL’annonce attendue d’une révision constitutionnelle rendant plus difficile la dissolution des partis politiques et restructurant le HYSK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil des juges et des procureurs) et la Cour constitutionnelle, a relancé la polarisation politique entre majorité et opposition, en Turquie. Dès cette annonce, le lundi 22 mars, en effet, le porte-parole du gouvernement et vice-premier ministre, Cemil Çiçek, s’est lancé dans une série de consultations politiques et (...)
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Turquie : La révision constitutionnelle enfin dévoilée par le gouvernement.
25 mars 2010, parLe gouvernement a enfin dévoilée le contenu de la révision constitutionnelle qu’il annonce depuis plusieurs semaines. Celle-ci comporterait 23 amendements qui toucheraient les articles suivants de la Constitution : 10, 20, 23, 41, 53, 69, 74, 84, 94, 125,128, 129, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 156, 159 ainsi que l’article transitoire 15. Au-delà de cette énumération fastidieuse, il faut surtout retenir que cœur de la révision projetée vise à lever les blocages juridiques et juridictionnels, qui ont (...)
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Turquie : La réforme de la justice enfin sur les rails ?
16 mars 2010, parLors d’un point de presse international organisé par « Medialog Platform », le 13 mars dernier, le ministre de la justice, Sadullah Ergin (photo), a confirmé le prochain lancement d’une réforme constitutionnelle destinée à réorganiser le pouvoir judiciaire. « Le projet vise à établir une pleine indépendance et une vraie impartialité du pouvoir judiciaire, tout en améliorant substantiellement les compétences professionnelles des magistrats et la confiance de l’opinion publique dans la justice », a déclaré le (...)
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Turquie : révision constitutionnelle modeste et enjeux majeurs.
4 mars 2010, parRecep Tayyip Erdoğan (photo) a annoncé dimanche qu’une réforme constitutionnelle serait finalement proposée au Parlement, à la fin du mois de mars prochain. Depuis le début de la législature, le gouvernement réaffirme périodiquement la nécessité d’amender la Constitution de 1982 enfantée par le coup d’Etat militaire de 1980, dont la version initiale a été remaniée une quinzaine de fois, en particulier en 2001 et en 2004 pour permettre à la Turquie de pouvoir ouvrir des négociations avec l’UE.
En septembre (...) -
L’UE indulgente pour la Turquie dans son rapport annuel d’évaluation
12 novembre 2008, parL’UE rendra son rapport annuel d’évaluation de la candidature turque, le 5 novembre prochain. Ce rapport intervient 4 ans après que la Turquie ait obtenu l’ouverture de négociations d’adhésion et 3 ans après que celles-ci aient effectivement commencé.
Pourtant, alors même qu’un certain nombre d’éléments du rapport ont déjà été communiqués par Bruxelles au gouvernement turc et que de nombreux experts ont eu accès à sa première mouture, les conversations et commentaires vont bon train sur son contenu. Comme (...)
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