Constitution
Articles
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Turquie - Le projet constitutionnel de l’AKP est davantage présidentialiste que présidentiel
5 septembre 2013, parLa proposition de l’AKP visant à instaurer un régime présidentiel en Turquie est susceptible de conduire à une importante concentration des pouvoirs. Cela soulève la question d’un statut alternatif pour le premier Président élu au suffrage universel direct en 2014.
Au printemps 2012 l’AKP a proposé que la réforme de la constitution de 1982 conduise à un régime présidentiel alla turca. Ce point a depuis lors été central au sein des débats de la Commission de réconciliation de la Grande Assemblée Nationale (...) -
Turquie : où en est le projet de nouvelle constitution ? Un entretien exclusif avec le professeur İbrahim Kaboğlu
17 février 2013, parConstitutionnaliste réputé, Ibrahim Kaboğlu est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Marmara, à Istanbul. Avocat au barreau d’Istanbul, ancien président du Conseil consultatif des droits de l’homme, il est aussi, depuis des années, une figure de la société civile turque, théoricien et praticien des droits de l’homme et de la citoyenneté, dans les champs des libertés d’association et d’expression , du droit à l’environnement et des droits sociaux. A l’occasion de son séjour à l’IEP de (...)
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Après la libération de Büşra Ersanlı, quel avenir pour l’Etat de droit en Turquie ?
21 juillet 2012, parLe tribunal de Silivri où s’est ouvert le procès du KCK, depuis le 2 juillet (cf. notre édition du 6 juillet 2012) a finalement ordonné, vendredi 13 juillet, la libération Büşra Ersanlı. Arrêtée en novembre 2011, cette universitaire de renom, membre du BDP et de la commission conciliation qui prépare actuellement, au sein du parlement, la nouvelle constitution, aura passé 8 mois en prison, sur la base d’accusations fragiles, la soupçonnant de faire partie du KCK, ce qu’elle a toujours démenti. En (...)
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Réactivation du débat sur la présidentialisation du régime politique turc
17 mai 2012, parAlors que le parlement s’est lancé, le 8 mai dernier, dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution, le débat sur la présidentialisation du régime politique turc vient de rebondir. La Commission de réconciliation, qui représente de façon paritaire les 4 formations disposant de groupes parlementaires, au sein de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (AKP, CHP, MHP et BDP), s’est attaquée cette semaine à la rédaction du chapitre de la Constitution, consacré aux droits et libertés. Ce travail est (...)
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L’affaire du MİT et les évolutions en cours du système politique turc
27 février 2012, parLe 17 février dernier, le parlement turc a adopté une loi controversée, proposée par le gouvernement, et visant à protéger les agents du MİT (Milli İstihbarat Teşkilatı – Organisation nationale de renseignements, dénomination des services secrets turcs) de toute poursuite judiciaire, pour des activités relevant de leurs fonctions. Désormais, le parquet devra requérir l’autorisation du premier ministre pour engager des poursuites contre ces personnels très spéciaux. Ce texte, qui est entré en vigueur dès le (...)
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Turquie : le lapsus bienvenu de Leyla Zana
16 octobre 2011, parLorsqu’elle a prêté serment devant l’assemblée nationale, au lieu de dire « devant la nation turque... », Leyla Zana a dit « devant la nation de Turquie ». Et afin de prévenir tout esclandre, elle a expliqué qu’il s’agissait d’un lapsus ; d’un tour joué par son inconscient. » Et en tant que ’Turc blanc’ de Turquie, je le dis haut et fort, bravo ma sœur, bravo à ton inconscient !
Et trois fois bravo : 1) On a voulu que tu te renies toi-même, tu n’as pas laissé faire. On m’aurait forcé à dire « Je suis Kurde (...) -
Une nouvelle Constitution, priorité de la nouvelle législature en Turquie
12 octobre 2011, parLa Turquie va-t-elle enfin se doter d’une nouvelle constitution ? C’est en tout cas ce qui semble s’annoncer en ce début de session parlementaire. L’événement n’est pas une surprise, si l’on se souvient que la réforme constitutionnelle avait été l’un des thèmes majeurs de la campagne électorale, qui a précédé les élections législatives du 12 juin dernier, remportées pour la 3e fois consécutive par l’AKP.
Pourtant, « chat échaudé craint l’eau fraiche », et l’expérience nous appris à être prudent en la matière. (...) -
Turkey : Ankara Unlikely to Legalize Conscientious Objection to Military Service
6 October 2011, byTurkish government leaders have made reducing the military’s role in politics one of their top domestic priorities. But there is one area where the politicians appear reluctant to confront the generals – providing draft exemptions for conscientious objectors.
Turkish law requires males between the ages of 20-41 to serve in the military; six months for university graduates, 15 months otherwise. The European Court of Human Rights and European Commission have pressed Ankara to recognize (...) -
Accord en vue sur la réécriture controversée de l’article 35 de la loi TSK
1er septembre 2011, parLa majorité, l’état-major militaire et les principaux partis d’opposition sont tombés d’accord pour procéder à la réécriture proposée par le gouvernement turc d’un article très controversé de la loi TSK (Türk Silahlı Kuvvetleri, Forces armées turques). L’article 35, entré dans la législation après le coup d’Etat du 27 mai 1960, dispose en effet que le devoir de l’armée est de « préserver et de protéger la République de Turquie ». L’armée turque a réalisé les deux coups d’État suivants, en 1971 et 1980, sur la base (...)
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Turquie : plus l’ombre d’un militaire à l’horizon
14 juin 2011, parLa future constitution semble suspendue à une entente entre les partis représentés à l’assemblée ; Et c’est une bonne chose.
Le premier vainqueur de cette élection est, sans aucun doute, le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan, et son parti, l’AKP. Son discours et son action reçoivent le soutien assuré d’au moins la moitié de la population. Il nous faut le reconnaître.
Le deuxième vainqueur d’importance est le mouvement politique kurde. Tout particulièrement dans le Sud-Est, on note la dominance (...)
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