Constitution
Articles
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Turquie : large victoire du « Oui » lors du référendum du 12 septembre
13 septembre 2010, parLe « Oui » l’a très largement emporté hier lors du référendum qui proposait aux électeurs turcs de réviser certaines dispositions de la Constitution de 1982, en particulier de restructurer la hiérarchie judiciaire et de soumettre un peu plus l’autorité militaire à l’Etat de droit. Alors que les résultats officiels n’ont pas encore été proclamés, le dépouillement achevé, pour près de 99% des votes, fait état de 58% pour le « Oui », le « Non » n’obtenant que 42%, tandis que la participation est estimée à 77%, un (...)
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Turquie : les enjeux du référendum du 12 septembre
12 septembre 2010, parÀ la veille du référendum qui doit se prononcer sur une révision constitutionnelle qui se propose principalement de changer le mode de désignation de la hiérarchie judiciaire et le statut de celle-ci, les différents protagonistes de la vie politique turque fourbissent d’ultimes arguments pour inciter les électeurs à soutenir le projet, à le rejeter ou à bouder les urnes. Le premier ministre s’en remet désormais à une formule simple : voter « oui » c’est choisir la « Constitution du peuple » et s’éloigner (...)
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Orhan Pamuk oyunun rengini açıkladı / Orhan Pamuk « annonce la couleur »
26 août 2010, parNobel Edebiyat Ödülü sahibi yazar Orhan Pamuk, referandumda “evet” oyu kullanacağını açıkladı.
Anayasa paketinin oylanacağı 12 Eylül’deki referanduma sayılı günler kala birçok aydın oyunun rengini art arda açıklamaya başladı.
Tartışmalara yol açan Anayasa değişikliğine nasıl yaklaştığı merak edilen isimler arasında yer alan dünyaca ünlü yazar Orhan Pamuk, bu soruya NTV’den Banu Güven’e verdiği röportajda yanıt verdi.
Nobel Edebiyat Ödülü sahibi Pamuk, darbenin 30. yıldönümünde kurulan sandıkta “evet” diyeceğini söyledi.
« (...) -
Turquie : la constitutionnalisation inachevée (2)
5 juillet 2010, parLa Turquie est généralement considérée comme un pays à part au sein du monde musulman. Cette spécificité est le plus souvent attribuée à la laïcité qui a marqué la construction de son État-nation. Mais elle apparaît également bien dans son histoire constitutionnelle ancienne, riche et variée.
Deuxième volet de la série de Jean Marcou consacrée à l’histoire constitutionnelle turque.
Premier volet
L’approfondissement de l’expérience constitutionnelle ottomane à la fin de l’Empire
La première expérience (...) -
Les métamorphoses de la Constitution de 1982 : retour sur les révisions constitutionnelles des trois dernières décennies
28 juin 2010, parAlors que les citoyens turcs vont bientôt se prononcer sur une nouvelle révision constitutionnelle, le 12 septembre 2010, un rapide retour sur les révisions successives qu’a connues la Constitution de 1982 depuis ses débuts mouvementés, ne paraît pas inutile. Cela permet en effet de voir comment la loi fondamentale turque a évolué et quels furent les enjeux de ces révisions, dans un pays où la question de l’élaboration d’une nouvelle Constitution est récurrente.
En 1982, la Constitution issue du coup (...) -
Turquie : la constitutionnalisation inachevée (1)
28 juin 2010, parLa Turquie est généralement considérée comme un pays à part au sein du monde musulman. Cette spécificité est le plus souvent attribuée à la laïcité qui a marqué la construction de son État-nation. Mais elle apparaît également bien dans son histoire constitutionnelle ancienne, riche et variée.
Il n’est pas inutile de rappeler que, très tôt, l’Empire ottoman se singularisa en générant, en dehors même de la loi religieuse, une sorte de droit public, le Kanun. Süleyman 1er, que les Occidentaux ont appelé « le (...) -
Turquie : Le référendum sur la révision constitutionnelle devrait avoir lieu le 12 septembre 2010
15 mai 2010Le 13 mai 2010, le président de la République a donc publié le texte de la révision constitutionnelle au Journal officiel, et le YSK (Yüksek Seçim Kurulu, Conseil suprême des élections) a annoncé que le référendum, qui doit se tenir pour confirmer l’adoption de ce texte par le parlement, aurait lieu le 12 septembre 2010. La longueur du délai précédant la tenue de la consultation en question a néanmoins surpris. En effet, cette dernière était initialement annoncée pour le mois de juillet, ce que la loi (...)
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Turquie : Approuvée par le Parlement, la révision constitutionnelle sera soumise à référendum mais aussi à la Cour constitutionnelle…
10 mai 2010, parVendredi 8 avril 2010, l’Assemblée nationale a achevé la deuxième lecture du projet de révision constitutionnelle. Dans l’ensemble, celui-ci a obtenu le nombre de voix nécessaires (330) pour pouvoir être soumis à référendum. Seule exception, et elle n’est pas mineure : le 3 mai, l’article 8 (qui devait rendre plus difficile la dissolution des partis politiques) a été rejeté suite à la défection, par réaction nationaliste, d’une dizaine de députés du parti majoritaire, qui ont vu dans cette disposition, une (...)
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Turquie : Dissidence dans les rangs de l’AKP, lors du vote d’un article important de la révision constitutionnelle
6 mai 2010, parLe lundi 6 mai, le parlement n’a pas donné à l’article 8 du projet gouvernemental de révision constitutionnelle, les 330 voix qui lui sont nécessaires pour pouvoir être soumis à référendum avec le reste de la réforme. Cet article visait à modifier la procédure de dissolution des partis politiques, en exigeant désormais un vote du parlement pour confirmer la décision du procureur de la Cour de cassation, habilité à lancer les poursuites contre une formation politique devant la Cour constitutionnelle. (...)
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Recep Tayyip Erdoğan relance l’idée d’un passage au régime présidentiel en Turquie
23 avril 2010, parAlors même qu’un projet controversé de révision constitutionnelle est en cours de discussion au Parlement et qu’il pourrait même provoquer la tenue d’un référendum, le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, a jeté un pavé dans la marre, le 18 avril 2010, en évoquant la possible mise en place d’un régime présidentiel en Turquie, après les prochaines élections législatives, qui doivent avoir lieu en juillet 2011. Lors d’une interview, le chef du gouvernement turc a en effet déclaré que, si ces élections (...)
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