Législation

Articles

Turquie : adoption d’une loi sur le droit de propriété des non-musulmans
29 février 2008, par AFP

Le parlement turc a adopté mercredi pour la seconde fois un projet de loi visant à étendre les droits de propriété des petites communautés chrétienne et juive, une demande clef de l’Union européenne dans le cadre de l’adhésion turque.
L’ancien président turc, Ahmet Necdet Sezer, avait mis en novembre 2006 son veto à ce projet de loi, adopté par le parlement en octobre de la même année.
Mercredi, il a été approuvé par 242 parlementaires sur 314 présents (sur un total de 550), a indiqué le vice-président du (...)
Le voile à l’université : pas vraiment un signe démocratique !
29 février 2008, par Marie-Antide

Asli, Meltem et Gul sont trois amies d’enfance. Elles habitent à Usküdar, quartier populaire et traditionnel au bord du Bosphore, face à la Tour de Galata. Elles se connaissent depuis l’école primaire et ont eu la chance de se retrouver étudiantes à l’Université d’Istanbul. Toutes les trois portent le türban, ce voile habilement ajusté par de fines épingles autour du visage et du cou qui ne laisse pas passer les petits cheveux. Asli le porte par tradition familiale, comme sa mère, ses tantes et sa (...)
Minority legislation and its implementation in Turkey
25 July 2007, by Baskın Oran

The minorities policy in Turkey is much more restrictive than the official view on the minority concept and rights.
The basic elements of this policy are verbally expressed in Art. 3/1 of the Constitution: “The Turkish State, with its territory and nation, is an indivisible entity. Its language is Turkish.” This paragraph which, according to Art. 4 of the Constitution, “shall not be amended, nor shall its amendment be proposed” should be studied closely.
The principle of the “Indivisible (...)
Lapsus en Turquie
20 décembre 2006, par Baskın Oran

Le lapsus : c’est au lycée que vous apprenez ce que ce terme signifie précisément. Freud l’a étudié dans son livre intitulé Psychopathologie quotidienne sous l’appellation de « parapraksis » (acte manqué). Chez nous, on dit « sürçme » : ce sont des processus qui conduisent à l’expression inconsciente de ce qui parcourt véritablement l’esprit d’une personne en train de parler ou d’écrire, un processus qui mène à la révélation de choses enracinées dans l’inconscient. Et ces derniers temps, nous n’avons pas été (...)
Assimiler la liberté d’expression
19 décembre 2005, par Ismet Berkan, Marillac

Ismet Berkan, rédacteur en chef du quotidien Radikal (centre-gauche), revient sur le procès qui tient la une des actualités turque et turco-européenne ces derniers jours : Orhan Pamuk, écrivain turc de réputation internationale, est jugé pour diffamation publique de la « Turcité » ; il avait reconnu le massacre d’un million d’Arméniens et la mort de 30 000 Kurdes dans une interview donnée à la presse étrangère. Point de vue d’un journaliste sur l’état des libertés publiques en Turquie.
© Radikal 17-12-2005 (...)
Liberté pour l’histoire
14 décembre 2005

Libération QUOTIDIEN : mardi 13 décembre 2005
Une pétition pour l’abrogation des articles de loi contraignant la recherche et l’enseignement de cette discipline.
Emus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :
L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas (...)
Les médias turcs mènent campagne pour le report du nouveau code pénal
17 mars 2005, par AFP, Sibel Utku Bila

AFP - 16/03/2005
Sibel UTKU BILA
Les médias turcs ont lancé une campagne contre l’entrée en application, prévue pour le 1er avril, d’un nouveau code pénal adopté afin d’aligner la législation sur les normes européennes, estimant que celui-ci contenait de sérieuses restrictions à la liberté de la presse.
Le nouveau code pénal pourrait avoir pour résultat « de nombreuses poursuites arbitraires (...) et remplir les prisons de journalistes » ont affirmé plusieurs groupes de presse dans une lettre adressée (...)
Les journalistes turcs manifestent contre le nouveau code pénal à Istanbul
17 mars 2005

AFP
Environ 500 journalistes turcs ont manifesté jeudi dans le centre d’Istanbul pour appeler le gouvernement à suspendre l’entrée en vigueur, prévue le 1er avril, du nouveau code pénal, critiqué pour certaines dispositions allant contre la liberté de presse.
Certains manifestants portaient des menottes, d’autres s’étaient bâillonnés ou attachés les jambes par des cordes.
Les participants ont emprunté un parcours symbolique, depuis le siège de l’association des journalistes jusqu’au Palais de justice de (...)
L’Union, la Turquie et nous
28 novembre 2004, par Dominique Reynié

Le Figaro (rubrique "Débats & Opinions), 27 novembre 2004
La thèse d’une incompatibilité mécanique entre l’adhésion de la Turquie à l’Union et le fonctionnement des institutions communes est avancée par quelques auteurs, dont Valéry Giscard d’Estaing, dans les pages « Débats et opinions » du Figaro (1). Compte tenu des qualités éminentes de l’auteur, en particulier comme ancien président de la Convention, cette thèse mérite un examen. L’argument institutionnel que l’on veut opposer à la candidature (...)
Les pleins pouvoirs pour une démocratisation accélérée
7 octobre 2004, par Marc Semo

Libération - 06/10/2004
Créé il y a cinq ans, le secrétariat général turc pour l’UE planche sur les réformes et leur mise en oeuvre.
Le choix du lieu semble un défi. Le secrétariat général turc pour l’Union européenne, installé en périphérie d’Ankara dans des bâtiments flambant neufs de verre et d’acier, domine le siège du Conseil national de sécurité (MGK), l’organisme qui pendant des décennies institutionnalisa la tutelle politique des forces armées sur l’Etat. « Je ne sais pas si les militaires ont accepté (...)