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Les pleins pouvoirs pour une démocratisation accélérée

jeudi 7 octobre 2004, par Marc Semo

Libération - 06/10/2004

Créé il y a cinq ans, le secrétariat général turc pour l’UE planche sur les réformes et leur mise en œuvre.

Le choix du lieu semble un défi. Le secrétariat général turc pour l’Union européenne, installé en périphérie d’Ankara dans des bâtiments flambant neufs de verre et d’acier, domine le siège du Conseil national de sécurité (MGK), l’organisme qui pendant des décennies institutionnalisa la tutelle politique des forces armées sur l’Etat. « Je ne sais pas si les militaires ont accepté facilement de voir leur rôle réduit, mais ils ont joué le jeu. Ils ont commencé à admettre qu’ils ne sont plus le pilier central de la République », affirme un haut fonctionnaire de ce secrétariat, créé il y a cinq ans peu après que la candidature d’Ankara à l’UE a été officiellement acceptée.

Dépendant directement du cabinet du Premier ministre, cette équipe de quelque deux cents hauts fonctionnaires des Affaires étrangères, experts des affaires européennes et juristes a, entre autres réformes exigées par Bruxelles, concocté la loi limitant les compétences du MGK, désormais présidé par un civil. Elle a, de la même manière, ébauché la plupart des textes qui ont permis la démocratisation des institutions, menée au pas de charge pour respecter les « critères de Copenhague » imposés par l’UE ­ abolition de la peine de mort, droits culturels des minorités, suppression des cours de sûreté de l’Etat... « C’est un travail très lourd et très concret. Nous sommes déjà depuis des décennies dans certaines structures européennes et, en cela, notre situation est à la fois plus facile et plus difficile que celle des anciens pays de l’Est qui partaient de zéro », explique le secrétaire général Murat Sungar, un diplomate.

Son équipe a achevé un dictionnaire des termes de base du vocabulaire de l’UE en trois déclinaisons : anglo-turc, franco-turc et germano-turc. Il s’agit de poser les jalons pour la prochaine ouverture des négociations, quand commencera véritablement la tâche titanesque d’adapter l’ensemble de la législation turque aux 80 000 pages de l’acquis communautaire.

En attendant, ce secrétariat général joue aussi le rôle d’ombudsman pour l’application des réformes. Ainsi, la nouvelle législation permet aux religions minoritaires de construire librement des lieux de culte, après autorisation du ministère de l’Intérieur. Souvent, ça coince, et les associations en appellent au secrétariat général pour l’UE. « Les vieilles habitudes restent et les bureaucrates n’aiment pas nos interventions, mais le gouvernement veut l’Europe et il nous soutient à fond », affirme Murat Sungar, reconnaissant que « les relations avec les administrations sécuritaires restent parfois difficiles ».

Il y a quelques mois, il avait réussi à asseoir autour d’une même table des représentants du ministère de l’Intérieur et des principales organisations de droits de l’homme. « On a au moins réussi à obtenir que la police ne filme plus systématiquement les réunions des défenseurs des droits de l’homme », raconte un fonctionnaire. La question reste sensible. Selon les ONG, les mauvais traitements dans les commissariats, voire les tortures, continuent. Le gouvernement nie et parle de cas isolés. Une chose est sûre : les victimes n’hésitent plus à porter plainte, et les autorités les y encouragent...

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