ANKARA, 14 mars (AFP) - La Cour constitutionnelle turque a annulé des dispositions d’une loi permettant aux étrangers d’acquérir des terrains et des biens immobiliers en Turquie, a annoncé lundi son vice-président Hasim Kilic.
La Cour a jugé insatisfaisantes les restrictions et les garanties légales prévues par la loi, adoptée en juillet 2003 au Parlement, a-t-il dit aux journalistes, cité par l’agence de presse Anatolie. Le principal parti d’opposition à l’Assemblée turque, le parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), avait saisi la Cour constitutionnelle, réclamant l’annulation de certaines de ses dispositions prévoyant notamment que des étrangers ou des entreprises étrangères puissent acheter des propriétés en Turquie qui aspire à entrer dans l’Union européenne.
La législation restera en vigueur pendant trois mois, le temps pour les députés d’adopter de nouvelles dispositions afin de combler le « vide juridique » en raison de transactions toujours en cours, a souligné M. Kilic.
Il a affirmé que la décision de la Cour ne signifiait pas que « les étrangers ne peuvent rien acheter en Turquie ».
La presse turque a fait état d’un accroissement du nombre d’étrangers achetant des terres ou des maisons en Turquie. Des informations sur des sociétés israéliennes achetant des propriétés notamment dans des zones du sud-est de la Turquie, riches en eau, avaient provoqué des réactions hostiles des milieux nationalistes.
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