UE/Turquie : La Commission des Affaires étrangères Favorable à un Cadre Rigoureux de Négociations

D’une manière générale, la commission des Affaires étrangères du Parlement européen a réservé un accueil positif au cadre de négociations en vue de l’adhésion de la Turquie que leur a présenté le 4 juillet le commissaire en charge de l’élargissement, M. Olli Rehn. M. Rehn, a insisté sur le fait que ce cadre de négociations proposé la semaine dernière par la Commission européenne est le plus rigoureux jamais établi.

Tirant les leçons du précédent élargissement de l’UE, M. Rehn a précisé que « l’accent serait placé moins sur les engagements et plus sur les faits, moins sur les paroles et plus sur les actes ». Quant à l’intention de la Commission européenne de maintenir le 3 octobre comme date

d’ouverture des négociations, le commissaire a indiqué que l’UE est une communauté qui respecte ses engagements : « Pacta sunt servanda ». Et d’ajouter que les conditions qui prévalaient lorsque les Vingt-Cinq ont pris la décision d’ouvrir des négociations n’ont pas changé.

La Commission a assuré que l’objectif de ces négociations est l’adhésion de la Turquie. Ces négociations sont par essence ouvertes et leur issue ne saurait être anticipée, a ajouté M. Rhen. « En d’autres termes », a dit le commissaire, « donnons à la Turquie la chance de faire ses preuves ».

En règle générale, les députés de la commission parlementaire ont appuyé le cadre de négociations proposé par la Commission que devra encore approuver le Conseil. Certains ont toutefois insisté sur la nécessité d’enregistrer des avancées réelles et tangibles dans les domaines des droits de l’homme, des droits de la femme, de la liberté de confession et sur le problème de Chypre et sur le strict respect des critères d’adhésion.

En réponse à ces préoccupations, le commissaire a déclaré que les priorités de ces négociations seront le respect des droits de l’homme en général, la tolérance zéro quant à la torture, le respect des droits des communautés non musulmanes, des organisations féministes et syndicales. S’agissant de la liberté de confession, M. Rehn a expliqué que la Commission avait attiré l’attention sur le fait que la Loi sur les associations actuellement examinée par le Parlement turc était insuffisante et qu’il serait peut-être préférable d’en repousser l’adoption jusqu’à ce qu’elle ait été améliorée. Il a précisé que ce serait l’un des points cruciaux à résoudre avant l’ouverture des négociations.

Au sujet de Chypre, M. Rehn a dit que la Turquie signerait le « protocole d’Ankara » cet été et qu’il espérait une ratification rapide. Personnellement, il estime que l’UE doit d’encourager les deux parties à nouer des relations économiques et commerciales. Il a ajouté qu’il était toujours possible, si besoin est, de ne pas entamer les négociations sur certains chapitres tels que celui de l’union douanière, mais qu’il « n’avait pas encore perdu espoir ».

Sur le thème de l’Arménie, M. Rehn a indiqué que la Turquie devra entretenir des relations de bon voisinage et par conséquent normaliser ses relations avec ce pays et ouvrir ses frontières. Ce sera également tout bénéfice pour l’Est de la Turquie et la région de Kars. Il a toutefois rappelé que la reconnaissance des événements de 1915-1916 n’est pas un préalable à l’ouverture des négociations d’adhésion. Mais le commissaire a regretté l’ajournement d’une conférence d’historiens qui devait se pencher sur cette question à l’Université du Bosphore.