Rapport embarassant d’Amnesty International sur la France

Amnesty International (AI) a publié mercredi à Paris un rapport dénonçant une « impunité de fait » pour les auteurs de bavures policières en France et a exhorté les autorités à prendre des mesures urgentes pour mettre fin à « une justice à deux vitesses ».
Dans cette étude, qui s’appuie sur une trentaine de cas de violences policières entre 1991 et 2005, AI s’inquiète de « l’impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements » et dénonce également le racisme, « facteur important » dans les affaires décrites.

« Nous ne croyons pas que la plupart des policiers sont des tortionnaires ou des tueurs. La question, c’est qu’il y en a qui commettent des brutalités et leurs actes ne sont pas suffisamment pris au sérieux par les autorités », a déclaré lors d’une conférence de presse Gillian Fleming, chercheuse d’Amnesty International, et auteur du rapport intitulé : « France. Pour une véritable justice ».

Le document, qui décrit en détail 18 affaires, dénonce certains comportements policiers, des contrôles d’identité jugés abusifs aux recours estimés excessifs à la force et aux armes à feu, avant de critiquer vigoureusement le système disciplinaire et les procédures judiciaires en cas de bavures.

Il rappelle que les saisines de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, « police des polices »), pour des violences alléguées, ont augmenté de 18,5 % en 2004 par rapport à 2003.

« Un nombre important d’affaires ne sont jamais déférées à la justice ; quant à celles qui sont jugées, elles se soldent rarement par des condamnations et les peines sont souvent symboliques », écrit AI, exemples à l’appui.

L’organisation, qui doit présenter son rapport aux ministères concernés, formule une série de recommandations. Elle plaide tout particulièrement pour la création d’un organisme indépendant chargé d’enquêter sur les bavures policières, qui aurait le pouvoir de lancer des procédures disciplinaires ainsi que de saisir directement le parquet. Cet organisme remplacerait à terme la « police des polices » qui, selon l’avocat Francis Terquem, ne « sert qu’à couvrir » les bavures.

Elle exhorte également la France à renforcer les droits des gardés à vue, en leur garantissant sans exception l’accès à un avocat dès la première heure, l’accès à des soins médicaux, et demande que les interrogatoires soient filmés, comme c’est désormais le cas en Grande-Bretagne.

AI invite par ailleurs Paris à se conformer aux normes internationales, notamment en intégrant dans le code pénal une définition exhaustive de la torture, telle que définie par les Nations unies.

Les bavures et l’impunité policières ne sont pas l’apanage de la France, a affirmé David Diaz-Jogeix, directeur adjoint de la région Europe d’AI, en rappelant que plusieurs pays européens, dont la Grande-Bretagne, l’Espagne, et l’Allemagne avaient été épinglés par des rapports d’Amnesty.

« Mais cela n’ôte rien au fait que la situation est extrêmement grave », a-t-il dit, en espérant que Paris donnerait suite aux recommandations du rapport.

Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, s’est déclaré « scandalisé » par ce rapport, tandis que Synergie, second syndicat d’officiers, a dénoncé une « aberration basée sur le mensonge, la négation de la réalité et une méconnaissance totale des institutions françaises ».

Pour sa part, l’inspection générale de la Police nationale (IGPN) a rejeté des « accusations erronées » et a défendu « l’impartialité et la rigueur des enquêtes menées ».