La loi du 9 décembre 1905 :

Repères historiques sur la laïcité

Avant 1905, la France vit sous le régime des Cultes reconnus, issu du Concordat de 1801 avec l’Eglise catholique, régime étendu ensuite aux cultes protestants et juifs. Il n’y a pas de religion d’Etat en France avant 1905, puisqu’il y a pluralité des cultes reconnus. L’Etat finance les religions qu’il reconnaît.

La loi de 1905 met fin à ce régime. Mais la loi de séparation ne se contente pas d’abroger le concordat et le « service public » des Cultes : elle crée un système de fonctionnement fondé sur les « associations cultuelles », système qui est appelé à remplacer le concordat.

La Séparation est l’aboutissement de la sécularisation de l’Etat ; c’est le sommet de la confrontation entre l’Eglise catholique et la République. Mais la loi de 1905 est une loi de compromis.

Les principes essentiels de la loi du 9 décembre 1905

« Art. 1^er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

« Art. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Dans son article 4, elle admet que les associations cultuelles pourront s’organiser « en se conformant aux règles d’organisation générales du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». En d’autres termes, la loi permet à l’Eglise catholique de continuer à fonctionner avec sa hiérarchie traditionnelle, dirigée par des évêques nommés par le pape.

Source : ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
17-12-2004 12:14.

RAPPEL : Conférence ce soir sur le sujet :

LIEU : MAIRIE DU XI^e arrdt, Salle des fêtes, place LEON BLUM 75011 PARIS, métro : Voltaire