Ankara retarde l’application du nouveau code pénal

Le gouvernement turc a décidé, jeudi 31 mars, de reporter de six semaines à deux mois l’entrée en application, prévue pour vendredi, d’un nouveau code pénal pro-européen, a indiqué le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan.

« L’entrée en vigueur du code sera reportée de 45 à 60 jours », a-t-il dit aux journalistes turcs lors d’une visite au Maroc, cité par la chaîne d’information NTV. Le code était critiqué ces derniers jours en raison des restrictions qu’il apporte à la liberté de la presse, mais cet aspect de la législation n’a pas été évoqué par les responsables turcs.

Certains articles du code adopté en septembre afin d’aligner le pays sur les normes de l’Union européenne, que la Turquie souhaite intégrer, pourraient créer une défaillance dans la lutte contre la contrebande notamment, a-t-on précisé de source parlementaire.

Même si elle n’est pas ouvertement évoquée par les membres du gouvernement, la vaste campagne menée par les médias pour le report de l’application du code en raison de son attitude restrictive contre la presse aurait eu un impact sur la décision du gouvernement, a-t-on ajouté de même source.

« UN REPORT NE VA RIEN CHANGER »

Le ministre de la justice, Cemil Cicek, s’est toutefois opposé à ce report, estimant que le nouveau délai ne changerait rien. « Tout le monde, y compris la presse, a eu le temps de réfléchir sur le code », a-t-il dit sur NTV. « A mon avis, un report ne va rien changer (...). Ce sera une perte de temps ».

Il a ajouté que l’adoption de la nouvelle législation figurait parmi les mesures exigées par Bruxelles comme préalables au lancement de négociations d’adhésion avec la Turquie, décidé en décembre. Ces négociations doivent s’ouvrir le 3 octobre.

Le chef de la diplomatie, Abdullah Gul, a voulu de son côté rassurer l’UE, indiquant que ce report était « purement pour des raisons techniques », selon l’agence Anatolie.

Selon les experts, les dispositions du code relatives aux médias comportent des termes suffisamment vagues pour permettre aux juges ou aux procureurs de lancer arbitrairement des poursuites et réintroduisent des peines de prison, abolies pourtant lors d’une précédente réforme, pour les journalistes.