Code pénal

Articles

Turquie : la querelle de l’article 250 du Code de procédure pénale
28 juin 2012, par Jean Marcou

Il ne se passe pas de jours actuellement sans que le journal Zaman et ses multiples organes de presse afférents, comme le quotidien anglophone Today’s Zaman, ne s’en prennent au projet qu’a le gouvernement de réformer l’article 250 du CMK (Ceza Muhakemeleri Kanunu, Code de procédure pénale). Rappelons que cet article permet la création de cours et de procureurs spéciaux pour les affaires de terrorisme qui concernent en particulier la sécurité de l’ État. De ce fait, il constitue l’un des mécanismes (...)
Turquie : l’AKP entre démocratie et statu-quo
6 avril 2009, par Marillac, Oral Çalışlar

Vice premier ministre et porte-parole du gouvernement, Cemil Çiçek est l’un des inamovibles ministres de l’AKP. Il fut l’un des avocats de l’article 301 du code pénal. Où se situe-t-il en Turquie et au sein de l’AKP ? Qui représente-t-il ? Quid des prétentions démocratiques de l’AKP avec un tel vice-premier ministre ?
M. Çiçek est l’un des politiciens les plus « durables », stables en Turquie.
Au lendemain du coup d’Etat du 12 septembre 1980, on a redistribué les cartes sur l’ensemble de la scène politique (...)
Femmes de Turquie : si mal connues !
12 mars 2009, par Marie-Antide

Ce sont des riverains de Rue89 qui m’en ont donné l’idée. Alors que paraissait sur Paristanbul une série d’articles consacrée aux difficultés de l’intégration de la Turquie dans l’Europe, certains m’ont fait remarquer que je ne parlais pas des femmes de Turquie et qu’ils seraient curieux de lire des articles les concernant.
A l’époque, avec l’association dont je suis membre, je cherchais une idée de projet à monter dans le cadre de la Saison de la Turquie qui aura lieu en France de Juillet 2009 à Mars (...)
Tuer pour survivre, un livre de Artun Ünsal
14 août 2008, par Julie Alev Dilmaç

Ce livre, pourtant ancien, traite d’un sujet toujours autant d’actualité en Turquie, qui génère toujours autant de colère, d’incompréhension mais aussi d ‘impuissance. Les études antérieures faites sur ce sujet nous montrent qu’il s’agit d’un fait propre majoritairement aux populations rurales du Sud Est de la Turquie mais aussi de la Mer Noire.
Or, bien que dans les discours, ces pratiques soient toujours sujettes au déni (« Il n’y en a pas chez nous, c’est chez les autres que cela se passe ») ces (...)
À propos de la réforme de l’article 301 du code pénal turc
11 août 2008, par Saadet Coskun

La polémique engendrée par l’article 301 du Code pénal turc limitant la liberté d’expression a pris fin le mercredi 30 avril 2008. Après huit heures d’intenses discussions, le Parlement a adopté la modification de l’article par 250 voix contre 65.
Ces deux dernières années, l’article 301 a été la cause de nombreux procès à l’encontre de journalistes et d’écrivains, tels Orhan Pamuk, prix Nobel de littérature, Elif Safak, auteur du livre « La bâtarde d’Istanbul » ou Hrant Dink, le rédacteur en chef du journal (...)
Les crimes d’honneur en Turquie, symptômes de sociétés en transition
15 mai 2008, par Anne Guezengar

N’importe quel observateur un peu sérieux analyserait l’évolution de la législation italienne sur le divorce ou la contraception à l’aune du poids du Vatican dans le pays, c’est-à-dire de critères internes à la société italienne, sans songer un instant à l’attribuer à son appartenance à l’Union Européenne. Ne pas adopter le même type de raisonnement pour la Turquie est un peu inquiétant sur la nature d’une relation où pointe la certitude d’une« mission civilisatrice de la France » - élargie à l’UE - avec ce (...)
Le rapt de la fiancée, mariages forcés, mariages d’amour
13 mai 2008, par Anne Guezengar

Le viol suivi de l’assassinat de Pippa, jeune artiste italienne qui avait entrepris un périple de Milan à Jérusalem en auto stop, vêtue d’une robe de mariée, a eu un retentissement énorme en Turquie. Le pays a honte d’avoir si atrocement accueilli une visiteuse qu’il aurait dû savoir protéger.
Cet émoi collectif a aussi suscité une nouvelle dénonciation de ce qui est parfois un peu abusivement qualifié de crimes d’honneur et une réflexion plus générale sur la place que la société offre aux femmes victimes (...)
Petit geste turc sur la liberté d’expression
5 mai 2008, par Marc Semo

Dénoncé de longue date comme « liberticide » par les organisations de défense des droits de l’homme, l’article 301 du code pénal turc sanctionnant les atteintes à la « turcité » (identité turque) a été amendé, le 30 avril, par le Parlement dominé par l’AKP (Parti de la justice et du développement, issu du mouvement islamiste) du Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan.
Sourde oreille. Un nouveau code pénal, censé être plus libéral, avait été instauré en 2005, quelques mois avant l’ouverture des négociations (...)
Maudit article 301 : éponge et maquillage
16 avril 2008, par Baskın Oran

Ne croyez surtout pas que cet article 301 soit un article qui se contente de violer les droits de l’homme. Il va bien au-delà : il est discriminatoire des points de vue religieux et racial. Et puis il est séparatiste.
Il a beaucoup de torts. Pas seulement dans le sens où c’est à lui qu’on doit la mort de Hrant Dink. Mais aussi parce que d’après les données délivrées récemment par la Plate-forme des Droits de l’Homme (IHOP) en 2006 ce sont 835 procès qui ont été ouverts à cause de ce maudit article et (...)
AKP réveille toi !
6 mars 2008, par Guillaume Perrier

Voici le texte, en turc et en français, signés par 103 intellectuels turcs et publié dans le magazine Kriter pour appeler le gouvernement à relancer les réformes et à se remettre sur les rails de l’Union européenne.
Cet appel des libéraux est un nouvel avertissement au gouvernement qui depuis fin 2004, délaisse se détourne de l’objectif européen. En 2006, les responsables de l’AKP invoquaient les élections de 2007. En 2007, les élections à Chypre. En 2008, les municipales de 2009… La fameuse constitution (...)