La Cour constitutionnelle arménienne a jugé constitutionnel l’accord historique du mois d’octobre visant à normaliser les relations entre l’Arménie et la Turquie, après un siècle d’hostilité, a annoncé mardi son président.
« La Cour constitutionnelle a établi que les protocoles sur l’établissement de relations diplomatiques et le développement des relations entre l’Arménie et la Turquie sont en conformité avec la Constitution de l’Arménie », a déclaré le président de la juridiction, Gaguik Haroutounian.
Une audience publique de la Cour avait commencé mardi à 07H00 GMT, mais elle n’a duré qu’une dizaine de minutes, après quoi les juges se sont retirés pour débattre de la constitutionnalité des deux protocoles signés en octobre et devant aboutir à une ouverture de la frontière entre les deux pays et à l’établissement de relations diplomatiques.
Ces deux textes n’entreront cependant en vigueur qu’une fois ratifiés par les Parlements des deux pays, une procédure qui pourrait durer en raison de désaccords persistants entre Ankara et Erevan.
La Turquie lie notamment la ratification des protocoles à la résolution du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan turcophone autour de la région du Nagorny Karabakh, alors qu’Erevan refuse de lier les deux dossiers.
L’Arménie et la Turquie entretiennent des relations hostiles depuis des décennies en raison des massacres et déportations d’Arméniens pendant les dernières années de l’empire ottoman, de 1915 à 1917. L’Arménie les qualifie de génocide, un terme récusé par la Turquie.
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