Négocier avec Ankara, mais sans se presser

La Commission adopte ce mercredi son mandat de négociation avec la Turquie.

La Commission européenne doit adopter ce mercredi matin à Bruxelles les lignes directrices de ses pourparlers d’adhésion avec la Turquie, qui débuteront le 3 octobre.

« On va ouvrir les négociations puis s’asseoir dessus », pronostique un responsable de l’exécutif européen pour qui le « non » français et néerlandais à la Constitution porte un coup d’arrêt à l’élargissement de l’Union européenne (UE) à ce pays qui frappe à sa porte depuis 1987.

En même temps, les chefs d’Etat et de gouvernement ont accepté à Bruxelles, en décembre dernier, d’ouvrir des pourparlers avec Ankara. Tout le monde affirme que cet engagement sera respecté, mais le diable sera, comme on dit, dans les détails.

La Turquie a presque satisfait aux deux conditions que le Conseil européen de Bruxelles avait fixées en décembre 2004. Elle a adopté le 1^er juin les six lois qui bouclent la réforme de son code pénal. Elle a paraphé, mais pas encore signé, le protocole qui étend son union douanière aux dix nouveaux membres de l’UE. De source turque, la signature aura lieu en juillet.

Du concret

Le 3 octobre prochain, les pourparlers débuteront par le « screening » de l’acquis communautaire. « Il va falloir identifier où sont les différences » entre celui-ci et la législation turque, explique Krisztina Nagy, porte-parole du commissaire à l’Elargissement. Ce « screening » pourra se poursuivre tandis que les négociateurs aborderont les chapitres les plus faciles, comme la culture ou la recherche. Il y aura 36 chapitres à négocier.

Plusieurs principes sont déjà acquis : la suspension à tout moment des pourparlers, des clauses de sauvegarde et surtout, du jamais vu dans l’histoire de l’élargissement, la technique de l’étalonnage (« benchmarking ») dès l’ouverture, selon laquelle un chapitre ne peut être fermé que quand il y a mise en œuvre de la législation et pas seulement promesse par le pays candidat que celle-ci soit édictée. On en saura plus ce mercredi.