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Le juge turc dans la lutte pour la liberté d’expression

samedi 31 décembre 2005, par Marillac

ANKARA, le 30-12-2005. Le juge turc a cassé, début décembre, la condamnation d’un organe de presse pour une caricature. Motif : il s’agit d’un jugement de valeur avancé sous forme humoristique, et non d’une atteinte aux droits de la personne.

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Tayyip et Zapsu, © Evrensel, 5 avril 2004

La Cour de Cassation d’Ankara a rendu publics le 30 décembre 2005 les attendus et les motifs d’une décision qui devait la mener à casser le jugement d’un tribunal concernant le procès engagé par le premier ministre Recep Tayyip Erdogan contre l’auteur d’une caricature le concernant. Cette décision est appelée à faire jurisprudence dans toute une série de procès similaires comme plus largement en ce qui concerne la liberté de la presse et d’opinion en Turquie.

10 000 lires turques

Un tribunal d’Ankara avait décidé le 5 avril 2004 de condamner le directeur éditorial du journal Evrensel Ismaïl Muzaffer Özkurt à verser 10 000 lires turques (6 500 euros) au premier ministre pour avoir diffusé une caricature le représentant chevauché de son plus proche conseiller, Hasan Cüneyd Zapsu, brides en main.
La 4e chambre de la Cour de Cassation a unanimement décidé le 11 décembre dernier de casser cette condamnation. Attendus et motifs de cette décision ont été rendus publics vendredi 30 décembre 2005 :

« Il apparaît dans cet article que M. Cüneyd Zapsu, non partie au procès est en charge du développement des relations internationales de l’AKP (Parti de la Justice et du Développement, au gouvernement à l’heure actuelle, ndlr), que des critiques sont formulées en ce qui concerne cette politique étrangère et qu’en parallèle à un sujet de cette teneur est publiée une caricature représentant les rapports du plaignant avec son conseiller pour les affaires étrangères. En représentant le plaignant comme piloté par M. Zapsu, il apparaît que l’on a eu ici recours à une expression populaire largement utilisée dans ce genre de situations. La caricature en question expose un jugement de valeur en attirant l’intérêt du lectorat de la façon la plus visible par l’ajout d’une spécificité comique. Dans le cadre d’une telle comparaison, il n’est absolument pas question d’atteinte aux droits de la personne. »

Cette décision devait aussi reconnaître que la condamnation à un versement d’indemnités dans cette affaire était illégal.

La caricature en question avait été réalisée par Sefer Selvi dans le journal Evrensel du 5 avril 2004 et venait illustrer un article au titre évocateur : « le président caché de l’AKP ». Le premier ministre avait porté plainte pour « atteintes graves aux droits de la personne ».

En s’attirant ainsi les foudres des défenseurs de la liberté d’expression, le premier ministre Erdogan avait fait l’objet de multiples réponses dont la plus originale devait venir de la revue humoristique Penguen (Le Pingouin, ndlr). Caricaturant le chef du gouvernement sous les formes de huit animaux différents, le magazine avait intitulé cette série d’un titre qui devait faire du bruit : « le monde de Tayyip » (le nom du premier ministre étant dans son intégralité : Recep Tayyip Erdogan, ndlr).
Attaquant cette revue également, le chef de l’AKP avait fait parler de lui dans la presse internationale, Christiane Schlötzer, une journaliste allemande du Süddeutsche Zeitung allant même jusqu’à évoquer « l’allergie de M. Erdogan aux chats et aux caricatures. »

Informations tirées du quotidien Radikal, le 31/12/2005

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