Le Parlement turc amende son nouveau code pénal controversé

Le Parlement turc a voté, vendredi 27 mai, plusieurs amendements à son nouveau code pénal, dont l’entrée en vigueur, initialement prévue en mars, avait été reportée du fait de nombreuses critiques quant aux restrictions qu’il apportait à la liberté de la presse et à ses imperfections techniques.

L’adoption de ce code, voté pour la première fois en septembre, était une des conditions imposées par l’Union européenne (UE) à la Turquie pour que celle-ci puisse obtenir une date de début des négociations d’adhésion, finalement fixée au 3 octobre par un sommet européen en décembre 2004.

Le texte, qui abroge des lois vieilles de soixante-dix-huit ans empruntées à l’Italie fasciste, a été salué comme établissant un système pénal plus libéral. Il augmente notamment les peines prescrites pour les tortionnaires et autres auteurs d’atteintes aux droits humains, et améliore la protection des femmes et des enfants.

DES AMENDEMENTS DÉJÀ CRITIQUÉS

Les amendements votés vendredi retouchent un certain nombres d’articles portant sur le droit de la presse, mais ont déjà été critiqués par les médias, qui constatent que les journalistes peuvent encore être emprisonnés. Ils suppriment notamment l’aggravation des peines pour certains délits - comme les insultes au président ou l’incitation à la guerre - lorsqu’ils sont commis par voie de presse.

Les députés ont aussi réduit le champ d’application d’un article prévoyant jusqu’à dix ans de prison pour les personnes ayant perçu des contreparties en provenance de l’étranger pour avoir agi à l’encontre des « intérêts nationaux fondamentaux ». Une disposition prévoyant que la peine passerait à quinze ans si le prévenu avait commis son crime par voie de presse a été supprimée.

Cet article avait suscité l’inquiétude - lorsqu’il est apparu dans des notes explicatives du projet de loi - que les personnes visées étaient, entre autres, celles qui prônent le retrait des troupes turques de Chypre du Nord ou la reconnaissance du caractère génocidaires des massacres d’Arméniens de 1915.

DÉPART DES DÉPUTÉS DE L’OPPOSITION

D’autres articles dénoncés par les médias comme étant trop restrictifs et faisant peser une menace sur le journalisme d’investigation sont en revanche restés inchangés. La plupart d’entre eux concernent la protection de l’intimité et le secret de l’instruction.

Le débat parlementaire sur les amendements a été marqué, jeudi soir, par le départ des députés du principal parti d’opposition, protestant contre un changement de dernière minute introduit par le gouvernement. L’amendement, approuvé vendredi grâce aux votes des parlementaires du Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir, permet aux responsables d’institutions scolaires illégales d’échapper à la prison.

L’élite laïque turque est catégoriquement opposée à toute mesure facilitant l’ouverture d’écoles privées au motif qu’une telle disposition permettra aux mouvements islamistes de fonder leurs propres centres d’enseignement. Issu de la mouvance islamiste, l’AKP renie aujourd’hui ses origines, mais est souvent accusé par ses détracteurs de conserver en secret un programme islamiste.

Le nouveau code pénal, complété par les amendements de vendredi, doit entrer en application le 1^er juin, après approbation par le président de la République turc.

Avec AFP