L’Union européenne va adresser une « contre-déclaration » à la Turquie

Les représentants des vingt-cinq Etats membres se sont mis d’accord, lundi 19 septembre à Bruxelles, sur le texte de la contre-déclaration que l’Union se propose d’adresser à la Turquie avant l’ouverture des négociations d’adhésion le 3 octobre.

Les ministres des affaires étrangères, réunis au début du mois à Newport (Pays de Galles), s’étaient entendus sur le principe de cette contre-déclaration, mais s’étaient divisés sur sa formulation exacte.

Il s’agissait pour eux de réagir à la déclaration de la Turquie par laquelle celle-ci, tout en acceptant de signer, comme les Vingt-cinq le lui demandaient, un protocole étendant aux dix nouveaux membres, dont Chypre, son union douanière avec l’Union, avait affirmé qu’une telle signature ne valait pas reconnaissance de la République de Chypre. Ankara continuait également de refuser l’accès de ses ports et de ses aéroports aux navires et aux avions chypriotes.

Le projet de contre-déclaration des Vingt-Cinq regrettait l’attitude de la Turquie, qu’elle invitait fermement à appliquer les termes du protocole à tous les Etats membres, sans discrimination et dans tous ses aspects, y compris en matière de transports. Il prévoyait également une surveillance et une évaluation du comportement d’Ankara dès 2006.

Mais il achoppait sur la question de la reconnaissance. Les Etats les plus intransigeants, comme la France et la République de Chypre, voulaient obtenir qu’un lien explicite soit établi entre le processus d’adhésion et la reconnaissance de Chypre. Pour les Turcs, il s’agit au contraire de deux questions distinctes, la reconnaissance ne dépendant que de la procédure de réunification de l’île, engagée, sans succès jusqu’à présent, sous l’égide des Nations unies.

AUCUN CALENDRIER

C’est sur ce point que les Vingt-cinq ont fini par parvenir à un compromis après plusieurs réunions infructueuses. Aucun calendrier n’a été fixé pour la reconnaissance, contrairement à la demande de Chypre, mais le texte affirme que « la reconnaissance de tous les Etats membres est une composante nécessaire du processus d’adhésion » et que, « en conséquence, l’Union européenne souligne l’importance qu’elle attache à la normalisation des relations entre la Turquie et tous les Etats membres, aussi rapidement que possible » . C’est l’expression « en conséquence » (en anglais « accordingly ») qui a été au centre des débats, souligne un diplomate français.

La contre-déclaration, approuvée lundi par les ambassadeurs des Etats membres, devait être formellement adoptée, mardi 20 septembre, sans débat, par le conseil des ministres réuni pour une session sur l’agriculture et la pêche. Il reste encore aux vingt-cinq gouvernements, avant d’ouvrir les pourparlers avec la Turquie le 3 octobre, à se mettre d’accord sur le cadre de négociation, qui précisera les règles et les procédures devant servir de guides.

A l’occasion de la réunion de leurs ambassadeurs, les Etats membres se sont mis d’accord pour que les questions couvertes par la contre-déclaration ne soient pas rouvertes pendant la discussion du cadre de négociation.