Huseyin, 11 ans, bloqué en Turquie pour une négligence administrative

A cause d’un oubli des parents, les autorités refusent de laisser entrer le petit garçon sur le territoire français...

Huseyin Arslan a 11 ans. De nationalité turque, il vit en France depuis 2000 avec ses parents, tous deux titulaires d’une carte de résident. Depuis le 2 septembre, Huseyin ne peut pas rentrer en France. Il est coincé à Ankara.

Le 24 juin dernier, alors qu’ils sont prêts à partir en vacances en Turquie, ses parents se rendent compte à l’aéroport que la carte de circulation pour enfant étranger mineur de leur fils est périmée depuis le mois de mai. À la frontière, on les rassure : ils n’auront qu’à faire une demande de renouvellement à l’ambassade de France en Turquie dès leur arrivée. Une procédure qui ne devrait pas poser de problème puisque l’enfant est scolarisé en France et que sa famille est en règle : le père d’Huseyin vit en France depuis 1999 et sa mère est venue le rejoindre un an après, avec ses enfants, grâce au regroupement familial. De plus, le couple est propriétaire d’un logement à Grigny, en région parisienne.

Cependant, à Ankara, l’ambassade de France leur explique que c’est auprès de la préfecture de l’Essonne qu’ils doivent accomplir les démarches. Le 2 septembre, Huseyin ne peut pas reprendre l’avion avec ses parents. Le lendemain, il rate sa rentrée scolaire en sixième.

Incompréhension, colère et culpabilité

Un oncle maternel reste avec lui dans un hôtel proche de l’aéroport d’Ankara, pendant que ses parents entament les démarches en France. « Nous sommes bloqués, nous ne savons plus quoi faire », a expliqué à 20minutes.fr le père d’Huseyin, qui s’en veut « énormément » de cette négligence. Les Arslan ont déjà multiplié les courriers, avec copie des certificats de scolarité de l’enfant, de la carte de résident des parents, de leur taxe foncière, une attestation d’inscription délivrée par le collège. Le dossier a également été envoyé à la Défenseur des enfants, et le maire de Grigny doit écrire à la préfecture.

Malgré toutes ces démarches, dans une lettre datée du 16 septembre, le consul adjoint leur a notifié le refus de la préfecture à donner son autorisation pour qu’un visa retour soit délivré au petit garçon. Il suggère de déposer une demande de regroupement familial. Une procédure qui dure au minimum dix-huit mois. Le père d’Huseyin ne comprend pas ce refus : « Nous ne sommes pas des criminels, mon fils n’a tué personne, il n’a que 11 ans. »

« Ce genre de cas est très fréquent en été », selon François Garnier, le directeur de l’Identité et de la Nationalité à la préfecture de l’Essonne. « La procédure est très stricte en ce qui concerne les mineurs étrangers sur le sol français : le dossier de renouvellement de la carte circulaire doit être déposé avant son expiration. » Si ce n’est pas fait, « le refus est automatique, pour ne pas voir affluer ce type de demandes retardataires », indique-t-il à 20minutes.fr. Et de renvoyer la balle à l’Ambassade de France en Turquie : « La famille doit faire des démarches administratives auprès de l’ambassade pour obtenir un visa de longue durée, ou auprès de la police aux frontières qui délivre parfois des sauf-conduits. »

« Une situation hallucinante »

Pour Violaine Lacroix, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis et membre du Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés), cette histoire révèle la difficulté des étrangers, de manière générale, à obtenir un visa. « Ces gens ont fait les choses dans les règles dès le départ, ils ont toujours été en situation régulière et Huseyin est arrivé en France par regroupement familial. Malgré tout, ils se retrouvent, comme beaucoup d’autres, dans une situation hallucinante. »

L’avocate assure à 20minutes.fr qu’il y a « de plus en plus de recours contre les refus de visa ». Ce serait pour l’Etat « une façon d’externaliser le problème » : les immigrés ne peuvent plus partir de leur pays, il n’y a donc plus d’immigration.

La seule solution aujourd’hui pour les parents d’Huseyin serait de déposer auprès du Conseil d’Etat une demande de suspension de refus de visa, qui peut se faire en référé. Si le Conseil d’Etat accepte, l’administration devra en délivrer un à Huseyin. Seulement, cette procédure coûte cher, environ 2.000 euros, et les Arslan doivent « impérativement prendre un avocat spécialisé dans ce domaine car la procédure est particulièrement obscure, et si elle n’est pas effectuée dans les règles, le Conseil d’Etat ne prendra même pas la peine de l’examiner », précise Violaine Lacroix. L’avocate estime que, s’ils faisaient la demande ce mercredi, Huseyin pourrait peut-être rentrer en France pour la mi-novembre. Il aura alors manqué un trimestre au collège.