La Septième Chambre Civile de la Cour d’Appels Suprême a cassé la décision d’une cour locale le mercredi 25 juillet 2012 et a statué contre l’Association de Construction de Cemevi de Çankaya lors d’un procès déposé par le Bureau du Procureur en Chef d’Ankara pour fermer l’organisation.
La Charte de l’Association de Construction de Cemevi de Çankaya inclut des articles allant à l’encontre des lois turques, et la charte elle-même est par conséquent en conflit avec l’actuelle législation, a dit la Cour d’Appel.
L’Association de Construction de Cemevi de Çankaya est engagée dans la construction de « maisons de cem », les lieux de cultes où les membres de la minorité historiquement persécutée de Turquie effectuent leurs rites religieux.
La Cour Suprême d’Appels à ensuite argumenté sur le fait qu’aucun autre lieu qu’une mosquée ou un masjid ne pourrait être reconnu comme lieu de culte dans le verdict qui est passé au vote à la majorité.
Le Bureau du Procureur en Chef d’Ankara a requis un procès contre l’Association de Construction de Cemevi de Çankaya sur les fondements juridiques que l’acte constitutif identifiait les maisons de cem alevi à des lieux de culte. Il a fait cette réquisition bien qu’une Cour locale aie rejeté le dossier, mais la Cour d’Appels Suprême s’est maintenant entendue avec le Ministère Public pour porter plainte contre les défendants.
Veli Ağbaba, un député du principal parti d’opposition, le Parti Républicain du Peuple (CHP) de l’est dans la province de Malatya, a aussi posé une question parlementaire au Premier Ministre Recep Tayyip Erdoğan quelques jours plus tôt à propos de la quantité et de la répartition des cemevi à travers la Turquie au fil des ans.
Le porte parole du Parlement Cemil Çiçek, a allumé la controverse lorsqu’il a rejeté plus tôt dans ce mois une proposition du député CHP Hüseyin Aygün pour ouvrir une cemevi au Parlement [Parliament Speaker Rejects Alevi Proposal on Religious Grounds]. Çiçek a cité une « fatwa » (un décret religieux) émise par la Direction des Affaires Religieuses qui statuait que les mosquées constituent les seules maisons de culte convenables dans la croyance islamique à laquelle les alévis appartenaient. [1]