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Réferendum en Turquie : vers le nouvel ordre Erdogan ?

mercredi 22 septembre 2010, par Marie-Antide

Le 12 Septembre dernier, 58% des électeurs ont voté « Oui » aux 26 questions qui composaient le référendum organisé sur la révision de la Constitution. 78% des électeurs se sont rendus aux urnes. Deux chiffres, deux victoires pour le gouvernement et le premier ministre Recep Tayip Erdogan qui s’était fortement investi dans la campagne en faveur du Oui.

La Constitution qui régit la République de Turquie en 2010 est un legs des militaires qui prirent le pouvoir il y a exactement 30 ans, le 12 Septembre 1980. Instituant la primauté de l’Etat sur les droits du Citoyen, cette constitution a été fortement amendée tout au long des dernières décennies. Il n’empêche, c’est bien une « Constitution civile » que le gouvernement fraîchement nommé en 2007 avait promis à son électorat. Au fil du temps, le gouvernement a dû abandonner l’idée de refondre entièrement cette Constitution mais il n’a pas cédé sur l’essentiel « mener à bien une réforme réelle du pouvoir judiciaire en restructurant notamment deux des principaux organes de la hiérarchie judiciaire, la Cour Constitutionnelle et le Conseil supérieur de magistrature qui n’ont cessé de faire obstacle à ses projets » (Ovipot, Jean Marcou, le 08/07/10).

Ce référendum entérine un affaiblissement du pouvoir judiciaire

Dans un pays où le pouvoir est l’objet d’une lutte féroce entre une classe politique héritière du kémalisme et celle issue de partis religieux, dans un contexte où un parti comme l’AKP, parce que conservateur bien que démocrate, continue de nourrir les fantasmes en Turquie et ailleurs d’un agenda caché pour islamiser le pays, toute tentative de réformes sur la désignation de la hiérarchie judiciaire et son statut passe pour une atteinte à la laïcité.

La Cour s’était plusieurs fois appuyée sur son rôle de gardienne de la Constitution pour s’opposer ouvertement à l’action gouvernementale. En 2007, elle annule l’élection du Président de la République, puis elle annule la levée de l’interdiction du port du voile dans les universités. Enfin, elle menace de dissoudre l’AKP mais lui impose finalement une lourde amende. En approuvant le référendum, les électeurs ont approuvé une réforme importante de la composition de cette Cour ce qui va entraîner à moyen terme « le déclin voire la disparition totale de l’opposition systématique de la hiérarchie judicaire ». Après l’armée, l’AKP vient donc d’écarter de son chemin son dernier adversaire le plus coriace.

La « grande Bavarde » est devenue la « grande Muette »

En effet, un mois auparavant, Erdogan infligeait un sévère camouflet « la grande Bavarde » en refusant d’entériner les nominations de chefs d’états majors qui lui étaient présentés. Le symbole est fort quand on se souvient qu’il y a encore 12 ans, l’armée procédait à un « e-coup » en renversant le gouvernement conservateur d’Erbakan. Aujourd’hui, empêtrée dans plusieurs scandales, démoralisée, sans aura, elle n’a plus de droit de regard sur l’action de gouvernement. Et si quelques généraux interviennent encore publiquement, leurs positions n’ont plus l’autorité ni l’écho du passé.

Ce référendum entérine cette évolution. En proposant de supprimer l’article 15 qui garantissait l’impunité des généraux auteurs de coups d’Etat (il y en eu 3 en Turquie au cours des 50 dernières années …), Erdogan a surtout cherché à railler toutes les victimes de ces périodes dramatiques qui firent des centaines de milliers de victimes. En effet, la prescription pour ces crimes s’applique au bout de 30 ans … 12 Septembre 1980 – 12 Septembre 2010 … Le suppression de cet article est donc plus symbolique et nul doute que le Général Evren, chef du dernier coup d’Etat, pourra sans trop de souci continuer à s’adonner à la peinture sous le soleil de l’Egée …

Ce référendum renforce la concentration des pouvoirs

De nombreux analystes ont salué le renforcement de la démocratie en Turquie. Certes, certains droits civils se trouvent renforcés. Par exemple, l’article 10 qui prévoit l’égalité des hommes et des femmes sera révisé ce qui pourra ouvrir la porte à des mesures de discriminations positives. Mais quid du palier de 10% qui limite la représentativité des petits partis au Parlement ? Quid de la question kurde, qui a pourtant fait 200 morts ces 6 derniers mois ? Quid de l’article 301 qui permet de limiter la liberté d’expression ? Silence, silence, silence ….

Mon avis est que ce référendum n’est pas un pas significatif pour renforcer la démocratie en Turquie. Par contre, il permet de renforcer la concentration des pouvoirs. Or quelques signaux sur les comportements autoritaires d’Erdogan émergent ça et là. Il est un peu tôt pour extrapoler sur les dérives autoritaires d’un homme à la tête du gouvernement depuis maintenant 8 ans mais le fait est que le parti AKP est maintenant très bien placé pour remporter les élections législatives en 2011 … et Recep Tayip Erdogan, l’élection présidentielle … en 2012 !

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