L’Europe, la France, le référendum et la Turquie

Sylvie Goulard, la présidente du Mouvement européen France, auteur de « Le Grand Turc et la République de Venise » (Fayard), explique pourquoi il serait peu judicieux de mettre le peuple français dans la situation d’opposer, seul, un refus au peuple turc après que celui-ci aura fait des années d’efforts pour répondre aux exigences des Européens.

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Turquie Européeenne (ndlr) : Il va de soi que nous ne partageons pas l’avis de Sylvie Goulard en ce qui concerne la vocation de la Turquie à intégrer ou non l’Union Européenne. Toutefois, loin de l’hystérie parfois proche de la xénophobie de certains leaders d’opinion, elle fait partie des personnalités qui utilisent des arguments recevables pour s’opposer à l’adhésion. Parmi eux, celui du nationalisme excessif en vigueur dans l’opinion turque. Nous partageons l’idée qu’il est incompatible avec l’idéal européen. La différence se situe sans doute dans le fait que Sylvie Goulard semble considérer que cette caractéristique, comme les autres qu’elle cite, est immuable et tient quasiment de la génétique, alors que nous pensons que la mentalité et la société turque sont dans un processus d’évolution et de convergence vers le modèle Européen. Sa vision statique s’oppose à notre vision dynamique.

Par contre nous sommes totalement en accord quand il s’agit de dénoncer le référendum en fin de parcours et l’utilisation « de l’outil binaire de la démocratie directe, inapproprié pour régler des questions diplomatiques délicates ». C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de publier cet article.

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Sylvie Goulard : Plusieurs députés réclament le maintien, dans la Constitution française, de l’obligation de soumettre à référendum un éventuel traité d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. En singularisant ce pays, ils font fausse route : humilier les Turcs tout en prenant nos partenaires européens en otages, voilà le meilleur moyen de détruire notre crédibilité en Europe et de ruiner nos intérêts sur place, sans apporter de solution constructive.

Le peuple turc ne doit pas être humilié. En décembre 2004 et octobre 2005, vingt-cinq chefs d’État et de gouvernement européens ont donné leur accord à l’ouverture de négociations d’adhésion. À deux reprises, le président Chirac a engagé la parole de la France, confirmant ainsi la décision prise lorsque Lionel Jospin était premier ministre et Hubert Védrine ministre des Affaires étrangères. C’est en effet le Conseil européen d’Helsinki, en décembre 1999, qui a donné l’impulsion décisive en reconnaissant à la Turquie, après des années de refus, la qualité de candidat. Le fait que ces étapes aient été franchies en catimini (décembre 1999) et même après un refus exprès d’organiser un débat parlementaire digne de ce nom (décembre 2004) met en exergue les failles du parlementarisme en France. Les Turcs n’y sont pour rien. Et le scrupule tardif de Jacques Chirac consistant à instaurer un « verrou » référendaire n’a rien réglé.

De solides raisons existent pour ne pas admettre la Turquie dans l’Union européenne. Les plus fortes ne sont pas géographiques et encore moins « culturelles ». Les pays d’Europe comptent en effet, parmi leurs ressortissants et parmi les étrangers vivant sur leurs territoires, des millions de musulmans. La question de la compatibilité de l’islam et des valeurs des Lumières n’est plus, depuis longtemps, une question de politique étrangère ou d’élargissement de l’UE.

L’objection majeure a trait à la nature de l’Union européenne, union volontaire d’États et de peuples dotée d’ambitions politiques fortes. La France, patrie de Jean Monnet et de Robert Schuman, a toute légitimité pour souligner qu’en raison de sa taille la Turquie soulève des questions inédites dans l’histoire de l’intégration européenne. Son adhésion serait de nature à bouleverser tous les équilibres existants. Jamais un nouveau membre n’a été à la fois plus peuplé que la France ou l’Allemagne et doté d’une capacité contributive durablement inférieure. Que resterait-il du projet européen des pères fondateurs une fois cet immense pays introduit dans le jeu institutionnel ? La Commission et les États membres n’ont jamais répondu à cette question. Qui financerait la poursuite de politiques communes ambitieuses ? Même les gouvernements les plus favorables à l’adhésion turque refusent d’augmenter le budget communautaire. Et comment rassurer les citoyens qui rejettent une Europe réduite à un marché, dépourvue d’objectifs sociaux exigeants ? Le sentiment d’appartenance à une communauté politique cohérente ne se décrète pas ; il se construit peu à peu, en veillant à la convergence sur l’essentiel. À en juger par les sondages réalisés par la Commission, l’entrée de la Turquie dans l’Union, sans débat préalable, ne convainc pas une majorité d’Européens. Aussi l’hypothèse la plus probable, en cas d’adhésion de la Turquie, reste-t-elle la dilution des liens communautaires et l’abandon de certaines ambitions : bonjour Turquie, adieu politique agricole commune, adieu politique de solidarité régionale et surtout, adieu Europe sociale, adieu Europe des citoyens.

Sans compter que, depuis l’ouverture des négociations d’adhésion, les autorités turques ont donné des signaux contradictoires. Certaines réformes tardent à venir : la Turquie refuse de traiter Chypre comme un État membre de l’UE ; elle s’arc-boute sur un nationalisme radicalement incompatible avec l’esprit européen, ce qui empêche notamment de faire la vérité sur le génocide arménien ; plus récemment, la laïcité a subi plusieurs atteintes préoccupantes.

Un débat doit avoir lieu. Non pas en fin de parcours, en France seulement, mais à 27 et bien avant de signer un traité d’adhésion. Non pas en maniant l’outil binaire de la démocratie directe, inapproprié pour régler des questions diplomatiques délicates, mais dans le respect de la démocratie représentative, en impliquant les Parlements nationaux et le Parlement européen. Depuis 2004, il est question de prendre en compte la « capacité de l’UE à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan de l’intégration ». Aux autorités communautaires et aux gouvernements d’en tirer enfin les conséquences. Les Français n’ont aucun intérêt à épurer seuls le passif d’une Union qui a collectivement fait des promesses peu raisonnables. La meilleure réforme constitutionnelle consiste à ne stigmatiser aucun pays et à laisser au chef de l’État le soin d’apprécier, le moment venu, au cas par cas, s’il appartient au peuple ou à ses représentants d’entériner une adhésion.

Enfin, si la Turquie n’a pas sa place dans l’Union européenne, ce pays demeure stratégique. Un partenariat privilégié doté d’un contenu substantiel, basé sur des relations de confiance, est tout à fait concevable et souhaitable. C’est notamment ce que propose M^me Merkel. Aux autorités françaises actuelles, élues sur un mandat clair, de travailler avec les Allemands à donner forme à ce partenariat original, respectueux de tous les protagonistes. Ne mettons pas le peuple français dans la situation d’opposer, seul, un refus au peuple turc après que celui-ci aura fait des années d’efforts pour répondre aux exigences des Européens.