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Turquie : un islamiste président, non merci

samedi 12 mai 2007, par Ali Bayramoğlu

Source : Courrier International, mai 2007

Le refus des élites turques d’avoir un président et un Premier ministre appartenant au même parti témoigne d’un certain autoritarisme, affirme le quotidien islamique Yeni Safak.

La Cour constitutionnelle turque vient donc de rendre [le 1er mai] un avis politique qui reprécise les limites de la “démocratie turque” [elle a invalidé le premier tour de l’élection présidentielle pour vice de procédure, alors que le candidat islamiste Abdallah Gül avait recueilli 357 voix sur les 361 députés présents]. Que ce soit sur le plan de la forme ou du point de vue de ses conséquences, cette décision s’inscrit dans une certaine logique. En effet, la Cour constitutionnelle vient de réaffirmer le caractère “bicéphale” de l’exécutif en Turquie, et ce dans la droite ligne de l’esprit de la Constitution de 1982 [adoptée dans la foulée du coup d’Etat militaire du 12 septembre 1980]. Cette Constitution a ainsi créé un président de la République sans responsabilité, mais qui se voit néanmoins doté d’importantes prérogatives politiques. Selon ce modèle, qui est véritablement au cœur du système politique turc, le président de la République, en nommant les membres de la haute magistrature et les hauts fonctionnaires de l’Etat, exerce un contrôle sur le gouvernement et le Parlement. Depuis 1982, ce modèle a permis de maintenir une séparation très nette entre l’appareil d’Etat et le pouvoir politique, dont l’espace a ainsi été volontairement réduit. Sauf que ce modèle, du fait de l’évolution politique et sociologique de la Turquie, est désormais soumis à un certain nombre de secousses. On se trouve, avec l’AKP [le parti islamiste modéré qui dirige le gouvernement], face à un scénario où le pouvoir politique est, grâce à une majorité acquise par les urnes, désormais en mesure de choisir seul son président de la République.

L’avènement au pouvoir de l’AKP a donc provoqué la faillite de ce modèle. Pour le régime, un membre de l’AKP qui siégerait à Cankaya [l’Elysée turc] signifierait donc la réunification des deux têtes de l’exécutif et une remise en question de la sacro-sainte séparation entre Etat et pouvoir politique.

Une Constitution élaborée sous l’influence de l’armée

Dès lors que c’était précisément l’AKP qui s’avérait capable de réaliser cette mutation et d’en tirer avantage, la crise du régime devenait inéluctable. C’est bien ce qui s’est produit. D’ailleurs, les arguments répétés inlassablement par les partis d’opposition, les acteurs de la mouvance laïciste et les représentants du système invoquant la “nécessité de réaliser un compromis et de se doter d’un président de la République représentant toute la nation”, ne sont en réalité rien d’autre qu’une invitation à l’adresse de l’AKP pour qu’il accepte la poursuite de ce modèle. Dans ce contexte, le compromis, tel qu’il a été présenté, s’avère surtout une formule permettant au système d’envoyer à Cankaya l’un de ses représentants qu’il aura coopté au préalable. Plutôt qu’une question de démocratie ou de compromis, cette crise est donc essentiellement une lutte de pouvoir.

C’est dans ce contexte particulier que la Cour constitutionnelle est intervenue pour rendre à nouveau incontournable le modèle d’un “exécutif à deux têtes” inspiré par la Constitution de 1982. Tant que ce modèle sera en vigueur, tout candidat à la présidence de la République devra donc désormais obtenir l’aval des deux tiers des députés de l’Assemblée nationale. Cela signifie qu’il devra être accepté par l’ensemble du système. En agissant de la sorte, le pouvoir judiciaire met un frein aux changements politiques et sociaux en Turquie. Cette situation n’illustre pas seulement les limites de la démocratie turque, mais dévoile aussi les fondements d’un autoritarisme qui se cache sous l’appellation de “démocratie”.

Cette crise est née d’une remise en question d’un modèle inspiré par une Constitution élaborée sous l’influence des militaires. Dès lors que ce modèle a été à nouveau imposé et repris sous une forme juridique, la crise va se poursuivre. Cette crise ne pourra être surmontée que si la classe politique ne courbe pas l’échine. Affirmer que “les choix politiques de l’AKP, son incompétence et ses erreurs sont à l’origine de cette crise” ou encore prétendre que “si l’AKP s’était comporté différemment et avait réalisé des compromis, cette crise aurait pu être évitée” n’a donc aucun sens.


- Notes :

Du fait de l’invalidation du premier tour de l’élection par la Cour constitutionnelle, Abdullah Gül (AKP) a renoncé à se représenter pour un second tour. Des élections législatives anticipées sont donc à l’ordre du jour. Elles devraient avoir lieu avant le 22 juillet, sur fond de recomposition des forces politiques d’opposition, de gauche comme de droite. L’AKP, favori pour ce scrutin, souhaite proposer une réforme de la Constitution permettant l’élection du président de la République au suffrage universel.

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