Génocide arménien : la proposition de loi enterrée

Mardi, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a pris position contre la proposition de loi sanctionnant pénalement la négation du génocide arménien.

Voilà une déclaration qui va faire polémique. Mardi, à l’Assemblée, le gouvernement a, pour la première fois, pris clairement position contre la proposition de loi qui sanctionne la négation du génocide arménien. Adopté par les députés en octobre 2006, ce texte n’a pas été transmis au Sénat. Interrogé par René Rouquet (PS, Val-de-Marne), maire d’Alfortville où vit une importante communauté d’origine arménienne, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités locales, a reconnu que le gouvernement « n’était pas favorable à l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat ».

En janvier 2001, le Parlement avait déjà adopté une loi laconique affirmant que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Il s’agissait alors d’une proclamation solennelle sans portée juridique. La proposition de loi PS adoptée par les députés en 2006 entendait donner force contraignante à cette déclaration de principe, en lui ajoutant un volet pénal. Ce texte prévoyait donc d’instituer pour la négation du génocide arménien les mêmes peines que celles édictées en 1990 par la loi Gayssot pour la négation du génocide juif pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), qui défend ardemment cette réforme, invoque la nécessité de réprimer « le négationnisme turc qui sévit en France ». En 2006, lors d’une manifestation de Turcs à Lyon, on pouvait ainsi lire sur des pancartes : « Le génocide arménien est un mensonge. » Ankara refuse toujours de reconnaître le génocide des Arméniens, qui fit plus d’un million et demi de morts entre 1915 et 1923. Et on estime à 500 000 le nombre de Français d’origine arménienne.

Mardi, à l’Assemblée, Alain Marleix a assuré que le législateur ne devait plus interférer dans l’ap­préciation de faits historiques. Le secrétaire d’État a ajouté que sanctionner la négation du génocide arménien risquait de durcir la position d’Ankara. Protestant contre la déclaration du gouvernement, le CCAF appelle à manifester devant le Sénat le 10 dé­cembre.