Guillaume Perrault

Articles de cet auteur (3)

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  Génocide arménien : la proposition de loi enterrée

  5 décembre 2008

  Mardi, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a pris position contre la proposition de loi sanctionnant pénalement la négation du génocide arménien.
  Voilà une déclaration qui va faire polémique. Mardi, à l’Assemblée, le gouvernement a, pour la première fois, pris clairement position contre la proposition de loi qui sanctionne la négation du génocide arménien. Adopté par les députés en octobre 2006, ce texte n’a pas été transmis au Sénat. Interrogé par René Rouquet (PS, Val-de-Marne), maire d’Alfortville où (...)

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  Turquie : vers la fin du verrou référendaire à l’adhésion

  1er avril 2008

  Le Congrès devrait se réunir le 7 juillet à Versailles pour adopter la réforme des institutions.
  Le calendrier de la réforme des institutions est fixé. Le projet de loi constitutionnelle sera présenté en Conseil des ministres le 16 ou le 23 avril. Le texte sera examiné à l’Assemblée à partir du 20 mai, au Sénat à compter de la mi-juin et soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 7 juillet.
  Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire pour réviser la Constitution. (...)

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  Quelle institution est la plus compétente pour honorer les victimes de crimes contre l’humanité ?

  18 mai 2006

  Le Figaro - 18 mai 2006
  Le Parlement doit-il légiférer sur l’histoire ? Une proposition de loi PS qui prévoit d’instituer des sanctions pénales contre la négation du génocide arménien, et qui devrait être examinée ce matin à l’Assemblée si l’ordre du jour le permet, pose de nouveau cette délicate question. En janvier 2001, le législateur avait déjà adopté une loi laconique ainsi libellée : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » Il s’agissait alors d’une proclamation solennelle sans (...)