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En Turquie, le Conseil des Ministres introduit des lois « martiales » pour la construction de barrages

mercredi 8 août 2012, par Ekin Karaca, Trad. Aurélien Roulland

Le Conseil des Ministres a autorisé deux agences gouvernementales et certaines municipalités pour promulguer la « nationalisation expresse » des propriétés privées afin d’ouvrir la voie à la construction des barrages hydroélectriques. Les critiques ont souligné le fait que de telles mesures sont normalement réservées aux périodes de guerre.

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Sites naturels ravagés par la construction de barrages hydoéléctriques.
Photo : Bianet

Le Conseil des Ministres a permis à l’Autorité d’Etat pour les Travaux des Eaux (DSI), l’Agence de Régulation du Marché de l’Énergie (EPDK) et certaines municipalités de promulguer la « nationalisation expresse » des propriétés privées afin d’autoriser la construction de barrages et de Centrales hydroélectriques par une décision publiée au Journal Officiel.
La mesure est en train d’accélérer la destruction de la nature et dépossède de force les gens de leurs propriétés, selon Cömert Uygar Erdem, un juriste travaillant pour le Mouvement de l’Environnement et de l’Ecologie (CEHAV) et membre du Collectif Écologique.
Ömer Şan, le porte-parole actuel pour la Plateforme de la Fraternité des Fleuves, a aussi mis en lumière le fait que la décision ignore simplement les verdicts précédents de la Cour.

« Les lois de temps de Guerre s’appliquent maintenant dans la bataille de l’investissement » .

Le Conseil d’Etat a déjà statué sur l’exécution d’une précédente décision pourtant annulée par la justice en 2004, pour que le Conseil des Ministres accorde à l’autorité EPDK de promulguer la « nationalisation expresse » des propriétés au profit de lignes de transmissions énergétiques par Peri Creek à l’est de la province de Tünçeli (Dersim) a noté Erdem.

Le Conseil d’Etat a basé son verdict sur le fait que la décision de 2004 impliquait un « transfert d’autorité », a aussi déclaré Ömer Şan dans une déclaration écrite, ajoutant que cette fois ci le Conseil des Ministres a émis des décisions séparées pour chaque projet afin de contourner cet obstacle de la loi.

« Les Compagnies n’étaient pas autorisées à acheter les propriétés privées locales à travers des négociations. Maintenant, elles vont confisquer les propriétés des gens avec une facilité encore plus grande et pouvoir ainsi tout accélérer avec cette décision », dit le juriste Erdem.

« Les gens seront expulsés de force et privés de leurs propriétés quand les autorités vont confisquer leurs biens immobiliers. Il y avait déjà des mesures similaires en vigueur jusqu’à aujourd’hui. Mais le processus va s’accélérer suite à cette décision, et la destruction de la nature va prendre de la vitesse » a-t-il dit.

« Des lois martiales utilisées pour autoriser l’Autorité à promulguer “la nationalisation expresse” pour de prétendus objectifs de défense. C’est ce à quoi cette situation ressemble. En temps de guerre, les Autorités utilisaient cela pour nationaliser les propriétés, mais il y avait vraiment une guerre en ces temps là. Maintenant, la seule guerre est celle des investisseurs » a ajouté Edem.

« Ils piétinent la loi ».

Ömer Şan a aussi dit que la décision ignorait les précédent verdicts de la Cour et piétinait clairement les règlements en cours existant et les règles de loi.
« Comme il l’est aussi stipulé dans l’article 27 de la Loi de Nationalisation, l’autorité pour “la nationalisation expresse” est réservée à des circonstances extraordinaires et à la défense du territoire. Sous sa forme actuelle, il est impossible, d’utiliser l’autorité pour promulguer « la nationalisation expresse » pour ces projets, comme c’est la norme des lois martiales », a-t-il dit.

« Comme cette décision le démontre clairement, nos habitats naturels ont été laissés à la merci du EPDK, qui s’occupe de tels projets avec des entreprises d’intérêts commerciaux tout en les justifiant par « le déficit énergétique » a-t-il dit.

« Les recours pour le sursis de l’exécution et l’annulation de telles décisions sont une centaine pour plus de 120 possibilités de dépôts dans le processus de cette lutte pour la survie. Ces décisions dévoilent le fait que ces projets jouent clairement le chronomètre contre la loi, les biens publics, la constitution, les régulations, les accords internationaux, la raison et la science » a-t-il ajouté.

Şan s’est aussi rappelé de la declaration faite par le Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles Taner Yıldız quelques 15-20 jours plus tôt indiquant que la Turquie était en surplus, non en déficit, d’énergie.
« Cette déclaration est une indication de l’irréalisme et du manque d’arguments des instances gouvernementales pour la construction de plants hydroélectriques, thermiques et nucléaires » dit-il.

« Lieux désignées pour la ‘nationalisation expresse’ »

Le Conseil des Ministres a autorisé certaines municipalités à promulguer la “nationalisation expresse” pour des projets tombant sous leur schéma de « Transformation et de Renouveau Urbain ».
L’EPDK et la DSI ont aussi autorisé les autorités à nationaliser les propriétés pour les projets suivants :
*Le central régulateur et hydroélectrique Sema à Ankara et la province avoisinante de Kırıkkale.

  • La centrale Régulateur et hydroélectrique Köprükale à Kırıkkale’ dans le district de Yahşihan.
  • La centrale hydroélectrique Eğlence-1 dans le district de Karaisalı et Aladağ au sud dans la province d’Adana.
  • Le central Régulateur et hydroélectrique Alabalık dans le district d’Olur au nord oust dans la province d’Erzurum.
  • Le barrage et la centrale hydroélectrique Kandil dans les districts d’Ekinözü, Elbistan et Göksun à l’est dans la province de Kahramanmaraş.
  • Le central Régulateur et Hydroélectrique Dağdelen dans les districts de Kahramanmaraş, Afşin, Elbistan et Göksun.
  • Le centrale Régulateur et hydroélectrique de Ağkolu –Ulubey DM Energy Transmission Line dans le district d’Ulubey dans la province d’Ordu sur la Mer Noire.
  • La centrale Thermique de Bekirli et la centrale thermique İçdaş Biga au Nord Ouest dans la province de Çanakkale.
  • Le Régulateur et la centrale hydroélectrique Akdere dans le district d’Inegöl au nord ouest dans la province de Bursa.
  • Le Kandilli TM2-Kozlu DM ENH et le Kandilli TM2-Bölücek ENH dans les districts de Merkez et de Karadeniz Ereğli sur la Mer Noire dans la province de Zonguldak.
  • La Centrale Hydroélectrique Eğlence-II dans le district de Karaisalı au sud dans la province d’Adana.
  • Le barrage Çankırı-Koyunbaba pour le 1er projet de Çankırı-Açıcay au centre dans la province de Çankırı.
  • Les centrales Hydroélectriques de Gökbel dans les regions occidentales d’Isparta et de Burdur.

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Sources

BIA News Center - Cabinet Introduces War Time Laws for Dam Construction
Traduction de l’anglais : Aurélien Roulland

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