Première en Turquie : un juge dispense de cours de religion obligatoire

Une première en Turquie : à la fin du mois dernier, un tribunal administratif décidait de dispenser de cours de religion les élèves, « quelles que soient leurs convictions religieuses », qui ne souhaitent pas assister à ce cours. Une jurisprudence très attendue que le gouvernement peut choisir de porter devant le Juge suprême ou de reconnaître par toute une série d’aménagements règlementaires dans l’éducation.

Les associations alevies ont accueilli avec joie le fait qu’Ali Kenanoğlu, vice-président général de la Fédération des Alevis bektachides, ait remporté le procès qu’il avait intenté pour que son « fils soit dispensé de cours de religion ». Ces associations ont appelé ceux qui ne souhaitent pas recevoir d’instruction religieuse à l’école à saisir le tribunal. Le Ministère de l’Education Nationale peut contester devant le Conseil d’Etat cette décision du tribunal qui se réfère à la Constitution.

Si le Conseil d’Etat va dans le même sens que le Tribunal administratif, le Ministère de l’Education Nationale sera dans l’obligation d’appliquer cette décision, ce qui permettra à tous ceux qui ne souhaitent pas suivre de cours de religion d’intenter des procès similaires. Il est également possible que le gouvernement, sans attendre de tels procès, prenne les mesures législatives nécessaires pour mettre fin au caractère obligatoire des cours de religion. Par conséquent, ce cours deviendrait « optionnel » pour tous les élèves, « quelle que soit la religion inscrite sur leur carte d’identité dans le cadre prévu à cet effet ».

« Sa religion est l’Islam, donc… »

Dans ce procès, le Ministère de l’Education Nationale avait défendu l’idée que puisque la religion de cette personne était « l’Islam », elle ne pouvait pas être dispensée de ce cours. Le Tribunal au contraire a rendu son verdict en affirmant qu’ « il a été décidé la nécessité de dispenser du cours de ‘Culture religieuse et Morale’, considéré comme obligatoire, l’enfant du plaignant qui a déclaré que ce cours n’était pas conforme à ses convictions religieuses et philosophiques, et ce sans considération aucune de son appartenance à une religion ou une
autre ».

Référence à la constitution

Dans cette décision de tribunal qui met l’accent sur la contradiction entre l’article de la Constitution qui rend obligatoire le cours de religion et celui qui affirme la liberté religieuse, l’attention est aussi attirée sur le fait qu’il n’est pas défendable que la liberté de cultes, protégée par les accords internationaux, puisse être contraire à la Constitution.
L’Inspection Académique d’Istanbul pour sa défense avait réfuté les accusations selon lesquelles le programme du cours de religion serait centré sur le sunnisme et déclaré que « dans ce cours ne sont pas enseignées les valeurs d’une branche précise de l’Islam mais les fondements même de l’Islam et que par conséquent, il n’empêche pas un élève qui se sentirait appartenir à telle ou telle tendance d’apprendre les valeurs de celle-ci ».

« Saisissez le tribunal »

Après cette décision de tribunal qui a valeur de jurisprudence, les associations alevies sont passées à l’action. Mustafa Kenanoğlu ayant été dispensé de cours de religion par décision de tribunal, elles ont appelé à « saisir le tribunal ». Hier, au cours d’une conférence de presse, les représentants de la Fédération des Alevis bektachides et des associations alevies ont déclaré qu’ils n’allaient plus être obligés de suivre l’enseignement d’une religion à laquelle ils ne croient pas.

Maître Fevzi Gümüş qui représentait les associations alevies a déclaré que, suite à l’arrangement fait dans la Constitution de 1982, œuvre du coup d’Etat militaire du 12 septembre, les cours de religion obligatoires étaient donnés dans le but d’assimilier les enfants alevis, de les sunnifier. Il a ajouté : “Néanmoins, les Alevis, conscients de la politique d’assimilation, ont réussi à s’en libérer en utilisant les moyens démocratiques et légaux. Le gouvernement doit tirer la leçon nécessaire de ce jugement, il doit supprimer ces cours de religion qui sont une atteinte à la laïcité, aux droits de l’homme, aux accords internationaux. Le gouvernement ne doit pas se pourvoir en cassation mais lever cette honte qui pèse sur la Turquie. Un jeune Alevi a échappé à l’assimilation forcée grâce à ce jugement concernant les cours de religion obligatoires. Mais des millions de jeunes Alevis continuent à subir la même torture. Je m’adresse ici à tous les parents : pour protéger et faire vivre la religion originelle de l’Anatolie, vous aussi portez plainte auprès du tribunal, opposez-vous à la sunnification de votre enfant.”

« Reliquat du 12 septembre »

Le secrétaire général du Syndicat des Enseignants (de gauche) Alaaddin Dinçer, qui a également participé à la conférence de presse, a déclaré que c’était un procès très significatif qui avait été gagné et il a ajouté : “Depuis 26 ans, l’enseignement se trouve sur le point de devenir antiscientifique. Ce jugement est une victoire importante pour l’abolition de cette pratique qui date du 12 septembre 1980”.

Quant à Ali Kenanoğlu, vice-président des fédérations des Alevis bektachides, qui a affirmé que ce procès était le premier du genre à avoir été remporté en Turquie, il a souligné que la justice turque avait prononcé un jugement respectueux de la démocratie, de la laïcité et des droits de l’homme. Il a aussi appelé tous les parents qui ne veulent pas que leurs enfants suivent ces cours de religion à recourir à la justice.

Un procès commencé en 2005

Kenanoğlu s’était adressé à l’Inspection Académique d’Istanbul en juin 2005 pour que son fils qui allait commencer sa quatrième année d’école primaire soit dispensé de cours de religion. N’ayant pas reçu de réponse favorable, il s’était adressé au Tribunal administratif d’Istanbul…

« Le cours de religion obligatoire est une atteinte à la liberté religieuse »

Le tribunal a jugé cette affaire dans le cadre de la liberté religieuse (…) en se référant à au « premier paragraphe de l’article 24 de la Constitution », et à « l’article 9 de la Convention sur la Défense des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales » (…).