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Législatives en Turquie : les démocrates à l’Assemblée ?

mardi 20 mars 2007, par Ahmet Insel, Marillac, Seyfettin Gürsel

© Marillac et Turquie Européenne pour la traduction

© Radikal 18/03/2007

D’après une enquête conduite par Seyfettin Gürsel et Ahmet İnsel, des candidats démocrates indépendants seraient en mesure d’entrer au Parlement avec le soutien d’un électorat de gauche dans certaines circonscriptions. Les deux chercheurs lancent un appel à la mobilisation des forces démocrates à l’échelle du pays.

  • Ahmet Insel et Seyfettin Gürsel sont tous les deux enseignants à l’Université de Galatasaray, Istanbul.
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Aujourd’hui, l’immense vide représentatif créé par le CHP (Parti Républicain du Peuple, gauche nationaliste) dans les domaines de la démocratie et des libertés fait qu’un large pan de l’électorat que nous qualifierons de démocrate ne sait pas pour qui voter aux prochaines élections législatives (automne 2007). Aucun parti en mesure d’entrer au Parlement n’est capable de répondre aux attentes de cet électorat. Et que ce soit en politique intérieure ou en politique étrangère, sur les questions de l’UE, de Chypre et de l’Irak du Nord, l’attitude du CHP a provoqué une énorme déception auprès des électeurs de gauche. Malgré cela, il apparaît qu’en dehors de ce CHP dont l’identité de gauche est désormais bien discutable, aucun parti de gauche, voire même une coalition de tous ces partis, ne soit en mesure de franchir le seuil éliminatoire des 10 % de suffrages à l’échelle nationale pour gagner des sièges à l’assemblée.
Et comme il s’agit d’un fait avéré reconnu par tous, à commencer par les électeurs de gauche, les partis de gauche ne récupèreront qu’un nombre de suffrages bien inférieur au potentiel qui est celui de la gauche démocrate dans ce pays. Et la crédibilité de toute initiative en direction d’une renaissance concrète et efficace de la gauche sur l’échiquier politique turc se verra, une fois de plus, sérieusement atteinte.

Mais ce n’est pas une fatalité. Il semble bien possible de voir la gauche représentée au Parlement sans rester accrochée au barrage des 10 % et ce, par le biais de candidats démocrates indépendants que soutiendraient des forces de gauche dans certaines circonscriptions.

En Turquie, cette règle du barrage électoral de 10 % est directement inspirée de la règle de d’Hondt.

Le fait que les circonscriptions électorales correspondent en général peu ou prou aux départements, le nombre de députés qui en sortent varie entre 2 et 25. A titre exceptionnel, il n’y a que les départements d’Istanbul, d’Izmir et d’Ankara qui aient été divisés en 3 et 2 circonscriptions.

Le système actuel

Pour qu’un parti puisse gagner un siège à l’assemblée, il lui faut et ce, quel que soit son résultat à l’intérieur de la circonscription, pouvoir se prévaloir d’au moins 10 % des suffrages à l’échelle du pays. Mais cette règle n’est pas applicable aux candidats indépendants. Le système électoral actuel contenait à ses débuts, au lendemain du coup d’Etat de 1980, un système de barrage régional en plus du national. Mais celui-ci fut aboli par la Cour Constitutionnelle en 1991.

Le fait qu’il n’y ait pas de barrage pour les candidats indépendants constitue une opportunité significative pour la représentation des positions minoritaires. Moyennant une bonne organisation, c’est la possibilité de faire entrer au Parlement les porteurs de positions et d’opinions dont le soutien à l’échelle du pays est bien en dessous des 10 % requis. Pour cela, dans le cadre du système de d’Hondt, un vote minimum peut suffire.

La règle de d’Hondt se caractérise en général par le fait que le parti rassemblant le plus de suffrages récupère le plus de sièges. Mais plus le nombre de sièges augmente plus les chances d’un petit parti ou d’un petit candidat se multiplient. En cas de barrage électoral, une autre spécificité de cette règle veut que le nombre de partis franchissant le seuil pèsent sur la répartition des sièges.

Dans une circsoncsription électorale, les partis n’ayant pas franchi nationalement la barre des 10 % mais ayant reçu un nombre important de suffrages ne sont pas en mesure de participer à la répartition des sièges. Et dans ce cas, un parti n’ayant récolté que peu de suffrages dans la circonscription en question mais ayant dépassé les 10 % au niveau national voit ses chances augmenter. Il en va de même pour le candidat indépendant.
Et dans ce cadre, il est possible de déterminer les pourcentages minimum qui seraient nécessaires à l’élection de candidats indépendants.

Dans notre travail, il a été supposé que tout au plus seulement 4 partis parviendraient à franchir la barre des 10% dans les circonscriptions étudiées.

Les estimations ont été établies dans des circonscriptions de taille variable dont le nombre de sièges varie de 8 à 24. Nous supposons que le premier parti recueille 35 %. Le second 20 % et les deux autres environ 12 %. Qu’il y ait 3 ou 4 partis à franchir le seuil, il apparaît dans notre enquête que le nombre de candidats indépendants éligibles ne varie pas ou peu :

  • Dans une circonscription d’environ 8 députés : le pourcentage minimum est de 7 %. Le pourcentage garantissant une élection est de 8, 5 %
  • Pour environ 10 députés : 6 et 7 %
  • Pour environ 14 sièges : 5 et 6 %
  • Pour environ 24 sièges : 3 et 3,5 %

Dans le cas où seulement deux partis auraient franchi la barre des 10 %, ces taux d’éligibilité passeraient à 0,5 et 1%.

Les chiffres des dernières élections

Au cours des dernières élections (2002), nous avions 31 circonscriptions avec 7 sièges et plus. Dans l’ordre décroissant :

İstanbul (3) 25, İstanbul (2) 24, İstanbul (1) 21, Bursa ve Konya 16, Ankara (1) 15, Ankara (2) ve Adana 14, Antalya 13, İzmir (1), İzmir (2) ve İçel 12, Şanlıurfa 11, Diyarbakır, Gaziantep, Hatay ve Manisa 10, Samsun 9, Aydın, Balıkesir, Kahramanmaraş, Kayseri, Kocaeli ve Trabzon 8, Afyon, Denizli, Erzurum, Malatya, Ordu, Tokat ve Van 7.
En dehors de ces régions et dans des criconscriptions où la gauche est relativement bien implantée, il faut en général qu’un candidat démocrate puisse recevoir plus de 10 % des suffrages pour être élu.

Si nous exprimons cela en nombre de votes, dans un schéma où 4 partis franchiraient la barre des 10 % et sur la base des données électorales de 2002, il faudrait par exemple 55 à 60 000 sur Istanbul, 53 à 58 000 dans une circonscription d’Ankara, 47 000 à Izmir, Kocaeli et Gaziantep pour faire élire des indépendants.

Les modifications du nombre de députés par circonscription qui pourront être faites d’ici aux élections de cette année ne changeront rien ou pas grand-chose à ces estimations. De petites variations sont envisageables en cas de variations du corps électoral ou du taux de participation.

En prêtant attention à toutes les sortes de difficultés qui peuvent entraver de telles démarches (rassembler les électeurs de gauche autour d’un seul candidat indépendant, soutenir de façon cohérente la campagne d’un candidat indépendant, le fait que les citadins ne votent pas facilement pour des indépendants etc.), il est certain que le nombre de sièges récupérables par des candidats indépendants reste limité.

Au cours de la prochaine législature, le fait que des députés même peu nombreux puissent défendre les valeurs démocratiques en harmonie avec les idéaux d’égalité et de liberté de la gauche au sein de l’Assemblée nationale peut tout à fait créer une dynamique allant dans le sens d’une restructuration de la gauche en Turquie. Alors que nous sentons le souffle inquiétant d’une explosion de nationalisme guettant la société turque comme son plus grand péril, il est certain que l’exclusion répétée des forces démocratiques de la scène parlementaire ne pourra qu’entraîner des conséquences extrêmement fâcheuses pour la Turquie dans les années à venir.

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