TUSIAD : “L’objectif de la Turquie doit être une Constitution du 21^e siècle qui sera préparée en vertu de l’expression de notre volonté de vivre ensemble librement sur la base d’un vrai contrat social”

Communiqué de Presse – Paris, 14 septembre 2010

La TUSIAD a publié un communiqué de presse à la suite du référendum sur la révision de la Constitution qui s’est déroulé le 12 septembre. Le communiqué de presse contient les opinions suivantes :

« Notre pays a réalisé un référendum sur la proposition de loi portant sur un nombre d’amendements constitutionnels à la suite d’une période de propagande qui a connu d’intenses débats politiques. Les électeurs ont dit « oui » au paquet d’amendements constitutionnel. Le résultat du référendum doit être respecté.

Nos opinions sur les leçons à tirer du processus de référendum et les attentes concernant la période à venir sont citées ci-dessous :

La TUSIAD a réaffirmé à plusieurs occasions que le besoin d’une nouvelle constitution demeure pour la Turquie, indépendamment du résultat du référendum. Le processus référendaire et le résultat du référendum, ont en effet confirmé l’attente commune de la société pour l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui va complètement remplacer la Constitution de 1982, en impliquant les partis politiques et les organisations de la société civile. Ce dénominateur commun minimum est prometteur pour travailler sur une nouvelle constitution.

Il est naturel pour différents segments de la société d’avoir des attentes différentes de la nouvelle constitution et de lui donner un sens selon ses propres priorités. Cependant,
la nouvelle constitution doit avant tout avoir le caractère d’« un contrat social progressiste qui a une forte capacité de communication avec le citoyen, qui représente la volonté
de tous nos concitoyens de vivre ensemble en respectant leurs diversités et qui a le potentiel de servir de modèle pour les démocraties avancées ».

La Turquie a besoin de la compréhension mutuelle, de l’empathie, du dialogue et du constructivisme afin de résoudre les problèmes qui divisent la société sur la voie d’une nouvelle constitution. Historiquement le processus de la démocratisation s’est constamment heurté à trois problèmes principaux. Une nouvelle constitution digne du 21^e siècle, qui sera préparé par un processus participatif et conciliatoire, en plus des traits ci-dessus, doit servir à transformer les « 3 clivages » de la Turquie en « 3 unificateurs » :
 Le premier clivage est la liberté de religion et de conscience. L’Etat se tiendra-t-il à égale distance de tous les religions et les sectes ?
 Le deuxième clivage est la question des identités. Serons-nous tous « des citoyens égaux » au-delà d’un turc, d’un kurde ou de la définition de toute autre origine ethnique ?
 Le troisième clivage est la question de la séparation des pouvoirs ; la séparation des branches législative, exécutive et judiciaire et leur capacité de fonctionner d’une manière efficace sans aucune tutelle. Serons-nous d’accord sur la façon de créer les bons mécanismes de contrôle/équilibre entre les branches législative, exécutive et judiciaire, de sauvegarder l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire et de représenter la libre volonté du citoyen au plus haut niveau au sein des partis politiques et de l’Assemblée Nationale ?

La nouvelle Constitution doit transformer ces trois clivages en trois unificateurs. Dans ce cadre, une constitution nouvelle et progressiste doit :
 Placer l’individu au centre ;
 Répondre aux demandes identitaires avec une approche qui “unit les citoyens égaux autour des valeurs communes” ;
 Résoudre les problèmes relatifs à la liberté de religion et de conscience ;
 Créer un régime de la démocratie parlementaire pluraliste et participative, avec toutes ses institutions et ses règles, qui fonctionne d’une manière efficace ;
 Instaurer des mécanismes de contrôle/équilibre qui sont indépendants de toute sorte de tutelle.

Il est claire que la démocratisation de la Loi des partis politiques et de la Loi électorale, la diminution du seuil électoral et l’élargissement de la liberté d’association et de la liberté d’expression au niveau législatif sont des règlements de nature à soutenir le processus de rédaction d’une nouvelle constitution et à renforcer le climat de consensus.

Le présent climat social polarisé doit être remplacé par un environnement où les partis politiques et tous les segments de la société sont en mesure de débattre librement la nouvelle constitution. Le discours et l’attitude politique adopté au cours du processus référendaire n’est pas tenable et a le potentiel de faire obstacle à la réalisation du dénominateur commun minimum nouvellement formé dans le cadre de la nouvelle Constitution.

Considérant que dans la prochaine décennie, les élections (élections générales, locales et présidentielles) auront lieu tous les 18 mois, la reprise du discours politique poursuivi avant le référendum est néfaste pour la démocratisation, l’harmonisation avec l’UE et la croissance durable.

Pendant ce processus, la responsabilité principale incombe aux partis politiques et aux organisations de la société civile. Dans ce cadre, le thème principal de la période des élections générales 2011, en parallèle aux programmes d’élections traditionnels, doit être les perspectives sur l’élaboration et le contenu de la nouvelle constitution.

Pendant le processus de préparation de la nouvelle Constitution, il faut maintenir un vif dialogue entre les universitaires et les leaders d’opinion qui défendent des idées différentes. Il sera très bénéfique de bien veiller à la continuité du débat national sur les principes fondamentaux à assurer dans le contenu et le processus de rédaction de la nouvelle constitution. La TUSIAD a commencé ses efforts pour le bon déroulement de ce processus de négociation et elle est prête à partager son travail avec d’autres organisations de la société civile et les représentants de la volonté politique.

Conformément à sa responsabilité sociale, la TUSIAD a fait preuve de détermination pour entreprendre toutes les mesures nécessaires, durant tout ce processus, en conformité avec les principes de transparence, l’indépendance et du volontariat et elle maintiendra toujours cette détermination.

A propos de la TUSIAD - www.tusiad.org

Fondée en 1971, TUSIAD est l’Association des industries et des entreprises de Turquie. C’est une organisation non gouvernementale indépendante, œuvrant pour la promotion du bien-être public par l’entreprise privée. TÜSIAD est membre de Business Europe, la voix des entreprises en Europe.

La direction de TUSIAD est composée de présidents, de PDG et de directeurs d’entreprises de toutes tailles, représentant tous les secteurs de l’industrie et des services en Turquie, mais aussi d’investisseurs étrangers. L’organisme compte également parmi ses membres des sociétés mondiales classées dans le Fortune 500.

TUSIAD soutient la recherche indépendante et le débat politique sur les questions importantes d’ordre économique, politique et social, aussi bien en Turquie qu’à l’étranger. Elle est engagée dans l’observation et la promotion du processus de réforme politique, économique et institutionnelle en Turquie, dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union européenne. TUSIAD facilite la représentation des entreprises par le biais de ses bureaux à Bruxelles, Berlin, Paris Washington DC et Pékin.

Pour plus d’information : D^r. Serap ATAN, Représentante de TUSIAD à Paris