Les lecteurs de TE ne peuvent plus ne pas connaître Baskın Oran et son inimitable style. Mais sait-on toujours et se souvient-on vraiment que ce qui ne contribua pas peu à sa rénommée fut une procédure judicaire intentée pour le contenu d’un rapport sur les minorités en Turquie et ce, dans le cadre très officiel d’une mission confiée par le Premier ministre lui-même à la Commission Consultative des Droits de l’Homme dont Baskın Oran est encore membre ?
Publié au lendemain du lancement des négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE, cet explosif pavé dans la mare nationalo-conservatiste déchaîna contre lui tous les ressorts et autres arguments éculés d’un conservatisme irrité du simple emploi de termes dont ils aurait volontiers consacré l’interdiction sur l’autel de la défense de la patrie. Tout y passe : de la pornographie ( Comment se retenir de rire !) au séparatisme en passant par la désormais rituelle insulte à l’identité turque. Mais tout repasse en sens inverse dans la moulinette de Baskın Oran qui produit lui-même le texte de sa défense contre les arguments d’un procureur apparemment bien peu inspiré et dont le discours ressort en lambeaux.
Baskın Oran et son « complice » Ibrahim Kaboğlu seront finalement acquittés dans le courant du mois de mai 2006.
Les mêmes arguments et les mêmes passions sont pourtant toujours d’actualité pour d’autres intellectuels harcelés par l’activisme débordant d’un groupe de juristes nationalistes qui sait jouer des ressorts et autres chausse-trappes du corpus juridique turc pour s’opposer à l’inexorable montée d’une jurisprudence en harmonie avec les principes de droit européen.
Nous remercions vivement Başkın Oran et Sandrine Alexie de nous avoir autorisé à publier sa traduction.
Quelques extraits introductifs :
Ceci est tout sauf un acte d’accusation. Prenons-le par le biais de la lettre « I ».
1) Ce n’est pas un Iddianame (acte d’accusation en turc) mais une Icatname (invention) et ce, de façon évidente : Quand on trouve quelque chose qui existait auparavant, on l’appelle « découverte », quand on trouve quelque chose qui n’existe pas, on l’appelle « invention ». Dans ce document sont inventés des crimes qui n’ont pas été commis et des intentions purement fictives. J’expliquerai cela, point par point.
2) Par conséquent, ce document n’est qu’une Ithamname (imputation). Mais pour devenir un Iddianame (acte d’accusation), il lui faut être aussi une Ispatname (preuve). Or il n’essaie même pas de prouver une seule de ces allégations.
3) Par ailleurs, dans son état présent, ce document est une Istiharename (oniromancie) ; car c’est comme s’il (le Procureur) l’avait préparé dans son sommeil, avec une guidance divine et que ses informateurs lui étaient apparus en rêve.
4) C’est une Iftiraname (calomnie), car aucun document ne peut diffamer l’accusé autant que celui-ci. J’expliquerai tout cela.
5) Monsieur le président, je vous prie de me prêter attention ; pour chacun d’entre nous ici, ce document n’est qu’Istihzaname (ridicule) et Igfalname (déception). En d’autres termes, en produisant une telle compilation où rien de sérieux ne figure, et ce après 10 mois de préparation, le Procureur se moque ouvertement de nous tous ici et tente de duper ce système. J’expliquerai cela point par point avec des exemples.
6) Ce texte, dépourvu du plus infime élément de base juridique, m’a occupé pour rien pendant des mois, alors que je suis quelqu’un qui consacre tout son temps à ses étudiants et à la recherche. Ces dernières années, de tels actes d’accusation ont volé des dizaines de milliers d’heures à des centaines de journalistes, universitaires et intellectuels en Turquie.
Ces heures ne sont pas les mêmes que celles passées par d’autres à jouer au backgammon dans les cafés. Aussi, ce n’est pas un Iddianame, mais un Israfname (gâchis) gaspillant terriblement les ressources intellectuelles de ce pays, lesquelles sont déjà rares.
7) Enfin, Monsieur le Président, ce qui est peut-être le plus triste pour le Procureur et la république de Turquie, est que c’est aussi une Itirafname (confession). Je clarifierai aussi ce point.
8) En résumé, Monsieur le Président, ceci n’est pas un acte d’accusation (Iddianame). C’est un pseudo-acte d’accusation.
C’est ce que je vais montrer en lisant un contre-acte d’accusation.
En dehors de sa partialité, le dossier est aussi fantaisiste que possible. Mes avoués en parleront, aussi je gagnerai du temps en ne m’étendant pas sur cette question. Il y a cependant un document daté du 1er juillet 2005, portant le no. 2004/98063 dans le dossier sur lequel je m’arrêterai, car il résume parfaitement le dossier.
Un document signé par le Procureur général dit :« Les suspects ont dans le passé vendu des CD pornographiques. » Les noms des suspects ne sont pas mentionnés. Un chercheur qui voudra consulter ces dossiers des années plus tard afin d’écrire une thèse, devra normalement penser les professeurs Oran et Kaboglu étaient ceux qu’on l’on « suspecte » de vendre ces CD. C’est le genre de documents sur lequel le Procureur a fondé son acte d’accusation.
Aussi, et afin de détourner les suspicions sur mon « complice » le professeur Kaboglu, je dirai ici, par principe de précaution, que je ne suis pas le « vendeur de CD pornographique ».
Karsı Iddianame
- Le contre acte d’accusation de Baskin Oran
- Le « karşı iddianame » traduit par Sandrine Alexie
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