Messieurs les juges, je rentre directement dans le vif du sujet.
Je suis membre du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme rattaché au premier ministre. Suite aux obligations indiquées par l’article 5 des statuts de ce Conseil, j’ai écrit en 2004 le Rapport sur les minorités. N’ayez pas honte, je vais le dire tel quel, certaines personnes ont insulté dans un contexte sexuel mes parents ainsi que ceux du président du conseil, le Prof. Ibrahim Kaboğlu. N’ayez honte car ces insultes ont été blanchies une par une par décision de justice.
Mais, puisque ces termes ne sont pas considérés comme étant des insultes, que se passerait-il si quelqu’un les utilisait à votre encontre ?
Deux possibilités s’ouvrent à vous : Accepter et se taire car vous avez statué que cela n’avait pas de caractère « insultant », ou faire un procès pour injure publique. Dans ce deuxième cas vous ne serez pas en cohérence avec vous-mêmes.
Mais si vous le voulez bien, je vais vous rappeler les termes en question :
« Il y aura effusion de sang s’il le faut » :
1) Un individu nommé Aslan Tekin a écrit dans [le journal] Yeniçağ : « selon moi, si ces personnes étaient battues, cela mettrait du baume au cœur du peuple. Les partisans [du traité] de Sèvres méritent la baston »
Il défendait ouvertement la violence. Votre collègue de la 2e Chambre Civile d’Ankara a blanchi cet homme : « Une personne ou une institution qui critique violemment, doit accepter des critiques aussi violentes voire plus, tant qu’il n’y a pas d’usage de la force ».
La 4e chambre de la cour de Cassation a confirmé ce jugement.
2) Un individu nommé Bircan Akyıldız, le secrétaire général du Syndicat Kamu-Sen de Turquie [des fonctionnaires NDT] a parlé à Izmir : « ce rapport est le résultat d’une pensée destinée à nous diviser, morceler petit à petit. Le prix de la terre se paye par le sang, il y aura effusion de sang si nécessaire, je le jure. »
Il est clairement question de saigner quelqu’un, laissez tomber la violence ! Votre collègue de la 7e Chambre Civile d’Ankara a blanchi cet homme en motivant sa décision de la manière suivante : « Etant entendu que cette réaction se limite au cadre de la critique, la requête est rejetée ».
La 4e chambre de la cour de Cassation a confirmé ce jugement.
3) Un individu nommé Kemal Yavuz, général à la retraite, a écrit dans le quotidien Akşam : « Ne trahis pas la main qui te nourrit [En Turquie, cela se dit des chiens–NDT], sinon tu seras foudroyé par la grâce. Ceux-ci sont une poignée de vauriens ».
Votre collègue de la 5e Chambre Civile d’Ankara a blanchi cet homme. Au motif suivant : « Ce rapport vient d’être assigné en justice pour incitation à la haine et pour insulte publique aux instances judiciaires de l’Etat. Pour cette raison les accusations [pour insulte aux auteurs du rapport] sont refusées ».
La 4e chambre de la cour de Cassation a confirmé ce jugement. Pourtant nous avons été acquittés dudit procès, que va-t-il se passer maintenant ?
« Allez les foutre dans votre Europe ! »
4) L’individu nommé Namık Kemal Zeybek, ancien ministre de la culture, a écrit dans le quotidien Halka ve Olaylara Tercüman (HOT) : « prenez vos minorités imaginaires et allez les foutre dans votre Europe. »
Il était clair que son niveau d’éducation le lui avait permis. Mais il apparait que votre collègue de la 11e Chambre Civile d’Ankara est du même niveau car il l’a blanchi. Au motif suivant : « Il est d’usage que de tels points de vues peuvent être sujets à des critiques aussi dures ».
La 4e chambre de la cour de Cassation a confirmé ce jugement.
5) L’individu nommé Sırrı Yüksel Cebeci a écrit dans HOT : « Appeler ceux-là de Turquie, c’est être injuste envers les serpents, crapauds, chacals de Turquie » [« Türkiyeli » (de Turquie) est, en opposition au terme ethnique « Türk », un terme territorial proposé dans le Rapport sur les minorités pour désigner la supra-identité des habitants de Turquie -NDT]
Votre collègue de la 15e Chambre Civile d’Ankara a blanchi cet homme. Avec le motif suivant : « B. Oran doit supporter les critiques qui peuvent lui être adressées ».
La 4e chambre de la cour de Cassation a confirmé ce jugement
6) L’individu nommé Selcan Taşçı a écrit dans [le journal] Yeniçağ : « Il y en a qui foulent cette terre en l’injuriant. Il y a des traitres, des collabos. Il y en a que l’on fait taire avec un os comme des chiens ».
Votre collègue de la 1re Chambre Civile d’Ankara a blanchi cet homme. Au motif suivant : « Etant donné que l’article en question est bénéfique pour le bien public, il a été conclu qu’il n’y a pas d’infraction » [(sic) le traducteur avoue avoir traduit ce qu’il a pu comprendre de ce jugement d’une mentalité un peu particulière].
La 4e chambre de la cour de Cassation a confirmé ce jugement.
« Le chien à qui on aurait promis de l’os à moelle »
7)L’individu nommé Servet Kabakli a écrit dans le quotidien Tercüman : « Des caniches qui flagornent, qui remuent la queue quand on leur donne leur pâtée et à la promesse d’un os à moelle, des crétins qui se croient futés, des idiots, des traitres estampillés, les minables. Ceux qui poignardent traitreusement l’Etat de la République Turque- l’unité de notre nation ».
Votre collègue de la 1re Chambre Civile d’Ankara a reconnu le caractère insultant de ces paroles, a fixé des dommages et intérêts. Vos collègues de la 4e chambre de la cour de Cassation ont cassé ce jugement. Au motif suivant : « Il n’y a pas l’intention de s’en prendre à la personne dans les phrases incriminés. Les paroles tiennent lieu d’expression d’opinion concernant le Rapport [sur les minorités] ».
La première instance a insisté sur son jugement. Heureusement, il peut exister de telles cours. Le dossier est alors envoyé au Conseil des chambres civiles réunies de la Cour de Cassation [qui statue en dernier ressort NDT]. Vos collègues ont blanchi cet homme il y a quelques jours avec 20 voix contre 23. Avec le motif suivant : « Il est approprié de se plier à la décision de la 4e Chambre de la Cour de Cassation qui est conforme au fond et à la forme ».
Quand j’y repense, toutes ces décisions étaient normales jusqu’au bout des dents, Messieurs les Juges. Puisque vos collègues ont blanchi le député Süleyman Sarıbaş ; tous ceux là étaient hautement acquittables.
« Demandez à votre mère qui est votre père »
Vous souvenez vous de ce Sarıbaş ? Ne rougissez pas, prenez vos joues entre vos mains, ce qu’il a dit je vais le transcrire mot à mot : « Quiconque a écrit ce rapport, quiconque a ordonné la rédaction de ce rapport, le peuple les noiera de ses crachats. Ceux qui cherchent des minorités, qu’ILS REDEMANDENT A LEUR MERE QUI EST LEUR PERE ».
En d’autres termes, il nous traitait de bâtards, nos mères de putes (n’ayez pas honte s’il vous plaît !) et nos pères de Deyyus. Vous devez connaitre les deux premiers, mais connaissez-vous Deyyus ? C’est le maquereau qui vend sa propre femme. N’ayez pas honte s’il vous plaît. Je ne viens pas vous lire tout ceci dans votre salle à manger. Je vous écris juste pour information. Si vous êtes entouré de vos enfants ou de votre femme, vous n’avez qu’à le lire en douce quand vous serez seul et vous planquerez le journal, tout simplement !
Vous souvenez-vous de ce qu’ont statué vos collègues, Messieurs les Juges, dans cette affaire ? La 3e Chambre Civile d’Ankara a condamné ce Sarıbaş à des dommages et intérêts. La 4e chambre de la Cour de Cassation a aussi cassé ce jugement. Sans motiver sa décision. La première instance s’est conformée tout simplement à cela. Voilà.
« Si on vous adressait les mêmes propos ? »
Messieurs les Juges, Revenons-en au début. Auriez-vous toléré que ces mêmes personnes vous insultent de la sorte ? Pensez-y bien.
Bien sûr que vous ne l’auriez pas toléré. Vous auriez crié au scandale. Vous auriez fait des procès et obtenu des condamnations. Parce que vous êtes des hommes d’honneur.
Mais moi aussi, d’autres personnes également.
Quand on permet l’insulte, voilà ce qui se passe : les gens se disent « quel genre de pays est-ce ? Quel genre de justice ? ». Ne pensez vous pas qu’il ne faut jamais faire dire cela à un peuple ?
Pour ma part, non, je n’utilise ces vils mots que vous qualifiez de « liberté d’expression » à l’encontre de nulle autre personne, car je suis un homme digne. Je ne penserais même pas écrire de tels mots pour vous désigner, ni vous ni personne. J’aurais honte de mon humanité. J’aurais peur de ma conscience.
Messieurs les Juges,
Suite à ce processus judiciaire, je me sens désormais moins en sécurité. Il n’est pas très agréable de vivre dans un pays où l’on peut commettre de tels vices impunément. Si un citoyen, surtout un professeur aux cheveux gris ressent cette sorte d’anxiété, ce pays est fini.
Je suis désespéré. Je n’ai pas d’autre choix dans ce pays que de vous laisser en tête à tête avec votre conscience, qui est présente dans chaque être humain à la naissance.
Le seul moyen est d’aller au CEDH. Ceci est déjà en soi source de tristesse.
(Le Prof. Ibrahim Kaboğlu appose également sa signature sous ce texte).
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