Turquie : ce n’est point le moment de faire une nouvelle constitution

Vous rendez-vous compte du niveau de désintérêt de toute la société quant à la question de rédiger une nouvelle constitution ?

Des constitutions, on en rédige depuis 1876 sur ces terres, mais on n’a jamais vu une telle indifférence, un tel désintérêt pour la question. Peut-être Cemil Ciçek [le président de l’Assemblée nationale, représentant de l’aile la plus nationaliste et étatiste de l’AKP, Ndt], est-il la seule exception parmi cette population de 75 millions, lui qui rêve d’une “Constitution du 12 septembre réformée” [Le 12 septembre renvoie à la date du dernier coup d’État, en 1980, Ndt].

On ne peut pas et on ne doit pas faire une constitution aujourd’hui. Je vais en venir à ce qu’il convient de faire, mais auparavant voyons un peu pourquoi on ne peut pas, pourquoi on ne doit pas.

L’environnement ne s’y prête point

Dans le pays, c’est la guerre civile, y compris entre les institutions d’Etat. La police attrape qui lui tombe sous la main, et le juge met aux arrêts et inculpe qui lui tombe sous la main : les étudiants qui déploient des pancartes, des femmes qui poussent des youyous, des gens qui prennent part à des enterrements, lancent des slogans... Libre à vous de compléter la liste.

L’Assemblée nationale n’est pas en état de trouver un compromis sur quelque point que ce soit et même si on élisait une constituante, rien ne changerait. Il n’y a pas d’opposition ; dans toute l’histoire de la Turquie, il ne fut jamais d’“opposition” aussi effacée (et si à la place de Kılıçdaroğlu arrivait un leader du style de Baykal, ce serait encore pire ; mais c’est encore autre chose, bien évidemment) [En 2010, Kılıçdaroğlu a succédé à Baykal à la tête du principal parti d’opposition, le CHP, parti kémaliste, Ndt]. L’AKP agit comme s’il était parti unique, et il est bien décidé à continuer ainsi.

La tutelle de l’armée n’a été abolie qu’en apparence. Nous parlons là d’une puissance dotée d’un capital et de propriétés considérables que la Cour des comptes n’est toujours pas en mesure de contrôler (autonomie financière), dont les privilèges se maintiennent comme auparavant grâce aux lois et aux cours militaires (autonomie juridique), d’une force politique et historique se mêlant même de politique étrangère. À côté de cela, l’état profond d’Ergenekon sort ses dents en permanence. Lors du procès de Hrant Dink, dans le cadre des négociations avec les Kurdes, dans la dernière affaire concernant le MIT [Services secrets turcs, Ndt], et même directement, dans les procès Ergenekon qui n’avancent pas, lors du massacre de Uludere [En décembre 2011, 34 contrebandiers kurdes dont 16 enfants de moins de 16 ans ont trouvé la morte dans un bombardement de F-16 turcs, Ndt].
Avant même que la tutelle militaire ne soit abolie, s’est substituée à elle celle du juge. Est-il besoin d’exemples ?

On n’a point décidé de la structure de base de l’Etat

T. Erdoğan a dans l’intention de devenir président en créant un “régime présidentiel”. Dans aucun pays on ne ferait de constitution sans que cette question n’ait été tirée au clair. À côté de cela, pour légitimer un régime présidentiel, il faut un système fédéral. Et cela signifie un État fédéré du Kurdistan. Avez-vous les poils bien hérissés, hé les membres de l’AKP ? Vous êtes-vous préparés à cela ? Si vous parlez de régime présidentiel sans système fédéral, alors là sorry, mais ça n’a pas encore été inventé. On pourrait bien vous servir une omelette sans œufs à la place.

Une équipe est sortie du bois qui prétend que l’Assemblée ne pourra pas rédiger de nouvelle constitution, mais seulement modifier l’existante. Et cela, ils n’ont pas le courage de l’affirmer haut et fort, mais ils laissent entendre, entre les lignes, qu’en fait les trois premiers articles de la constitution du 12 septembre fasciste ne changeront pas. Ils tiennent les gens pour de la poussière au pied de l’État et pour de la crasse sur sa main. Le seul objectif de cette clique, c’est de faire en sorte qu’on ne dévie pas d’un iota de la philosophie inspirant le putsch 12 septembre. Face à cela, je préfère écrire la formule de mon ami Ahmet İsvan [L’un des anciens maires d’Istanbul, un sage très respectable et respecté], ça me fait gagner du temps : “Mais mon frère, accepter un article inamovible dans une constitution, ça revient à vouloir un coup d’État pour le changer cet article.”

Tout le monde tire la couverture à soi

Une constitution se doit d’être neutre, et tout particulièrement sur les questions ethniques et religieuses. Mais il n’est personne pour prêter attention à cela. Et à commencer par les patriotes / nationalistes, ils s’efforcent tous de nous prendre pour des imbéciles en poursuivant leur désinformation aussi vieille que la République : “Le terme de peuple ’turc’ ne désigne pas une race mais une nation tout entière !” Dans cette constitution, les Kurdes aspirent à ce que le kurde devienne l’une des langues officielles. Les non-musulmans souhaitent que leurs noms puissent y être mentionnés d’une façon ou d’une autre. Or, ils n’ont pas conscience que, si les identités venaient à être mentionnées dans ce texte, l’identité turque “battrait” toutes les autres à plate couture.

Pour que la constitution soit celle de toute la nation, il faut que jamais, mais vraiment jamais ne soit mentionné le nom de la moindre infra-identité ethnique ou religieuse. À commencer par cette identité turque (ou bien, le mot Atatürk) employée jusqu’à aujourd’hui pour masquer les oppressions de toute sorte.

Si vous parlez de supra-identité, vous parlerez de « Türkiyeli », l’équivalent de British au lieu de English, d’un citoyen “de Turquie” (en non pas turc) ; pour la société vous parlerez de “nation de Turquie”. C’est exactement comme ça qu’il faut faire, mon bon monsieur. Et dans les articles concernés, on affirmera très ouvertement que ces infra-identités “pourront s’exprimer sans discrimination d’aucune sorte quant à la sexualité, la conviction, la religion, la langue, la race ou la couleur, et sans aucune limitation d’aucune sorte à commencer par le secteur de l’éducation.”

Cette question de la langue, c’est bien connu, est le début de toute chose. C’est le sujet le plus sensible. Or, elle pourrait se régler au travers d’un simple article : “Protéger et développer la langue officielle turque est la mission du ministère de l’éducation nationale, la préservation et le développement des langues de Turquie étant celle du ministère de la culture.” L’article suivant serait : “Les langues classées sous l’appellation de langues de Turquie sont les langues régionales ou minoritaires parlées traditionnellement par les citoyens de Turquie sur le territoire de la république.”

L’article suivant serait : “Les langues régionales et minoritaires font partie intégrante du patrimoine national de la Turquie. Les municipalités sont en droit de les utiliser à condition de les employer avec la langue officielle.” Et c’est ainsi, Monsieur, que la France a réglé ce problème.
Et si pour tous ces termes il est encore besoin d’une légitimation historique, jetez donc un coup d’oeil aux discours publiés d’Atatürk ainsi qu’aux amendements constitutionnels qu’il a rédigés de sa propre main en juillet 1923. Mais comme j’ai écrit tout cela des milliers de fois, je n’en dis pas plus.

Mais pour accomplir tout cela, les conditions requises ne sont point réunies pour le moment. Et dans un pays dans un tel état, on ne fait pas de constitution. Si on en faisait quand même une, il n’y aurait aucune amélioration. Bien au contraire, cela serait pire en cela que lorsque vous vous mettriez à la critiquer, vous vous affronteriez à des subtilités du genre : “ mais on vient juste de la faire la constitution !”
J’ai écrit ici ce qui m’est passé par la tête ; à vous d’aller plus loin. Mais sans ces préalables, ne me parlez pas de faire de constitution. Et maintenant, venons-en à ce qu’il faut faire maintenant.

Que faire immédiatement ?

Il faut tout de suite mettre de côté cette histoire de constitution, et comme dans les années 2001- 2004, se mettre à changer et démocratiser les lois et principes fondamentaux. Et ce, afin qu’émerge un environnement favorable à un travail constituant.

Il faut qu’à la lumière de l’article 90/5 de la constitution énonçant que les obligations internationales au sujet des droits de l’Homme ont la primauté sur les lois nationales, la Turquie passe au crible ses textes fondamentaux, y compris la constitution, et qu’elle se débarrasse des dispositions antidémocratiques contraires à la conception de l’Etat de droit. Et ce à commencer par le code anti-terroriste, le code de procédure pénale, la loi électorale, celle sur les associations et sur les partis politiques. Que les articles du traité de Lausanne, restés jusqu’à ce jour inappliqués, le soient enfin, en particulier l’article 39/4 et 5 [article 39/4 qui stipule qu’« il ne sera édicté aucune restriction contre le libre usage par tout ressortissant turc d’une langue quelconque, soit dans les relations privées ou de commerce, soit en matière de religion, de presse ou de publications de toute nature, soit dans les réunions publiques” ; et l’article 39/5 qui annonce que « des facilités appropriées seront données aux ressortissants turcs de langue autre que le turc, pour l’usage oral de leur langue devant les tribunaux’’].

Qu’en transmettant des compétences aux collectivités locales, la Turquie se dote d’une structure décentralisée conforme aux accords qu’elle a signés.

J’ai écrit ce qui m’est venu à l’esprit. Je vous en prie, continuez.