Logo de Turquie Européenne
Accueil > Editoriaux > Turquie : Mor Gabriel ou la réconciliation des juges et du gouvernement

Turquie : Mor Gabriel ou la réconciliation des juges et du gouvernement

dimanche 20 février 2011, par Baskın Oran

Le conflit gouvernement – pouvoir judiciaire fait peur à tout le monde. Mais qu’il ne vous apeure pas plus longtemps. Les deux partis se sont réconciliés. A Midyat, au sud-est de la Turquie, les Syriaques - le peuple le plus paisible et le plus opprimé du Moyen-Orient - détiennent le monastère de Mor Gabriel (Deyrulumur). Les deux comparses de l’establishment turc se sont associés pour “turquiser” les terres qui lui appartiennent depuis des siècles.

L’affaire m’est déjà retombée sur le dos parce qu’en décembre 2008, dans Radikal 2, j’avais commis une chronique intitulée “L’insupportable situation des Syriaques”. Je m’y étais moqué de la requête déposée auprès du procureur par des villageois kurdes de la région de Midyat bien résolus à mettre la main sur leurs terres. Je l’avais raillée pour des bizarreries du genre : “Ça n’est pas demander de couper la tête de cet évêque, mais de faire obstacle au pillage et à l’occupation qu’il orchestre” ou encore “ ces hommes de foi sont en train d’exciter et de pousser les gens d’ici à la révolte. Ils font tout ce qu’ils peuvent pour porter atteinte à l’esprit d’unité et de solidarité [de la nation]”. Hallucinant ! A peine ces pauvres gens parviennent-ils à sauver leur peau, que les voilà excitant la colère et la révolte des gens. Ou bien : “Les prêtres qui sont ici, d’où sont-ils venus, dans quel but ? Quelle formation ont-ils reçu ?” De mieux en mieux. D’où viendraient-ils ? Ce monastère est là depuis près de dix-sept siècles.

Mais les plaignants n’étaient pas là sans raison, ils avaient une assurance quelque part. Parce que désormais c’était Môsieur l’Etat lui-même, dans sa magnificence, qui était monté sur scène.

Comment l’Etat fait-il main basse sur...

Dans la région de Mardin – Midyat, leur antique terre, il reste autant de Syriaques que d’ibis chauves dans la vallée du Tigre [espèce menacée], environ trois mille personnes. Les procès qu’on leur intente dépassent les 300.
D’un côté, le gouvernement AKP accuse l’UE : “ ce n’est pas nous qui débrancherons la prise, faites-le vous même !”. De l’autre, au vu et au su du monde entier, il ne cesse de lancer, l’une après l’autre, des procédures judiciaires visant à rayer de la carte le monastère de Mor Gabriel et ses 1644 années. Et savez-vous quand ce processus s’est accéléré ? C’est lorsque les Syriaques qui, pour sauver leur vie, furent contraints à partir à l’étranger ,ont commencé à vouloir rentrer chez eux, dans leurs villages.

L’Etat recourt à deux méthodes :

1) Selon un commentaire de la Cour de Cassation des lois sur le cadastre (loi N°3402) et sur la forêt (loi N°6831), les terres en jachère, non employées à des fins agricoles pendant une période de plus de vingt années, sont considérées comme des “biens d’Etat”.

2) Les surfaces apparaissant en vert sur les photos aériennes sont, selon la loi sur la forêt, qualifiées de forêt et ainsi inscrites au nom de l’Etat. Et ces “lois de la république de Turquie” avez-vous jamais entendu qu’elles ont été appliquées à quiconque ?

En conséquence de cela, Mor Gabriel doit, en ce moment même, faire face à cinq procès :

1) En 2008, deux villages kurdes voisins, Eğlence et Yayvantepe, lancent un procès. Motif : “ Lorsque le cadastre est passé, nos terres ont été laissées à l’intérieur des limites du village de Güngören et donc du monastère.” Le chef tribal de ces deux villages est le député AKP de Mardin, Süleyman Çelebi. Ce procès lancé en réfutation des positions du tribunal cadastral de Midyat se conclue par une confirmation des conclusions du cadastre, favorables au Monastère.

2) Cette affaire conclue, les deux villages occupent les terres du monastère. Le village de Güngören qui inclut administrativement le monastère et qui, depuis des siècles, entretient de bonnes relations avec ce dernier, lance contre eux une procédure de définition des limites administratives et l’emporte devant le tribunal d’instance de Midyat. Mais en appel, la 4e chambre de la cour de Cassation casse le jugement : “ce procès relève de la juridiction administrative. Il aurait fallu se déclarer incompétent.” Midyat prononce l’incompétence. Désormais, le dossier ira devant le tribunal administratif de Mardin. Au petit bonheur la chance.

Jachère ou verdure, un seul recours : l’expropriation

3) Dans l’enceinte du monastère, on compte 276 arpents de terre. Juste à l’extérieur de celui-ci, il en est 60 de plus. Le tout, depuis des siècles, sous l’usufruit du monastère. Ces terrains-là, après passage du cadastre, sont inscrits au nom du Trésor public. Motif : “Ce sont des terrains forestiers.” Parce qu’à une époque, le Monastère les a arborés. Et les forêts, c’est l’Etat, c’est bien connu. A partir de là, la fondation de Mor Gabriel lance une procédure contre l’administration des forêts auprès du tribunal cadastral de Midyat en octobre 2009. Résultat : il est débouté. Motif : “les photographies aériennes prises dans les années 1950 montrent que ces terres du monastère étaient vertes.” La fondation fait appel. Le dossier en est là pour l’instant. Au petit bonheur.

4) Sur plaintes des chefs des villages d’Eğlence, de Yayvantepe et de Çandarlı, le parquet de Midyat ouvre une procédure pénale à l’encontre du président de la fondation Mor Gabriel, Kuryakos Ergün. Sujet : “occupation de terrain forestier”. Motif : “ Le mur d’enceinte du monastère passe en partie sur ces 276 arpents de forêt.” Dans les années 1990, lorsque les violences dans la région et les attaques contre le monastère se multiplièrent, les ruines du mur antique furent restaurées et consolidées. Ce procès est en cours. On attend la décision de la cour de cassation sur la procédure lancée contre l’administration des forêts. Si la cour de cassation valide la décision rendue par le tribunal cadastral de Midyat, K. Ergün sera sanctionné et on abattra le mur.

5) Plus grave, le Trésor public lance un procès contre la fondation de Mor Gabriel auprès du tribunal cadastral de Midyat le 29 janvier 2009. Que demande-t-il ? Douze parcelles de 244 arpents enregistrées au nom du monastère suite aux travaux cadastraux. Le tribunal ne donne pas suite. Le Trésor fait appel. La 20e chambre de la cour de cassation casse la décision du tribunal et demande à ce que ces terrains soient enregistrés au nom du Trésor. Son motif est des plus étranges : “selon l’article 14 de la loi sur le cadastre, lorsqu’un terrain non inscrit au cadastre est revendiqué par une personne qui peut prouver qu’il le détient de facto depuis plus de vingt ans, ce terrain ne peut pas excéder 100 arpents. Or ici ce sont 244 arpents qui ont été inscrits.”

La cour de cassation ne reconnaît-elle pas les documents légaux ?

“Intéressant” ai-je dit un peu plus haut parce que la suite de l’article 14 précise ceci : “ si l’un des documents suivants peut être produit, alors il est possible d’enregistrer les terrains au-delà de cette limite.”

Le premier dans la liste des documents qu’elle énumère est le suivant :

- “Les relevés fiscaux antérieurs à la date du 31/12/1981.” On y apprend que le monastère s’acquitte des impôts concernant ces terrains depuis le premier septembre 1937 en application de la loi sur l’inscription cadastrale des terrains. C’est parce qu’elle a tenu compte de cet aspect que le tribunal cadastral de Midyat a statué en faveur du monastère. Mais la 20e chambre de la cour de cassation ne l’entend pas de cette oreille.

- Je pourrai même ajouter ceci : le monastère a déclaré ces terrains dans la fameuse déclaration de 1936 [1].r Dernière situation en date : Mor Gabriel se fendra d’une demande en correction de décision judiciaire auprès de la même chambre de la cour de cassation. Au bon plaisir.

Notre Etat ne fait même profiter les Syriaques des dispositions du traité de Lausanne, parce qu’ils se trouvent à l’autre bout de l’Anatolie. Mais l’UE ne fait pas de différence “urbain – rural”. Elle demandera à ce que l’on indemnise ces terres comme elle demande que l’on indemnise les biens immobiliers de Beyoglu à Istanbul. Mais ce n’est pas le problème ni du gouvernement, ni des plus hautes instances judiciaires, cela va sans dire. Parce que c’est le citoyen qui paiera, avec ses impôts. Bon mais qu’adviendra-t-il de la dignité de ce pays ?

Un mot pour l’AKP : il lui sera un peu difficile de s’en tirer cette fois en remettant tout sur le dos du juge. De qui dépend le Trésor public à l’origine de l’un des procès ?

Un mot pour l’Etat : en Turquie depuis 1915, l’accumulation primitive de capital s’est faite par “turquisation des biens non musulmans”.On continue ? On n’est pas encore parvenu à en tarir la source ?

Télécharger au format PDFTélécharger le texte de l'article au format PDF

Notes

[1La loi sur les fondations est votée en 1936. Elle concerne toutes les fondations religieuses et communautaires, les obligeant à déclarer la totalité de leurs biens. Elle sera ressortie dans les années 1970 comme charte fondatrice de ces fondations, annulant par là l’ensemble des acquisitions et transmissions réalisées depuis 1936.

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0