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Turquie : les femmes se mobilisent contre le projet de constitution

vendredi 19 octobre 2007, par Laure Marchand

Le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, a engagé une vaste réforme de la Constitution. Celle en vigueur a été écrite dans la foulée du coup d’État de 1980 et légitime le pouvoir politique des militaires. La nécessité d’un nouveau texte fait la quasi-unanimité en Turquie.

En 2004, les féministes turques avaient remporté une victoire en convaincant le gouvernement d’amender la Constitution et d’y faire inscrire : « Les hommes et les femmes ont des droits égaux. L’État a la responsabilité d’assurer la mise en œuvre effective de l’égalité des genres. » Début octobre, elles ont découvert, stupéfaites, que cette référence avait disparu dans l’ébauche de la nouvelle Constitution.

Leurs concitoyennes constitueraient désormais « un groupe qui a besoin d’une protection spéciale » , au même titre que les enfants, les personnes âgées et les handicapés. « Nous nous apprêtions à profiter de la réforme constitutionnelle pour demander que le principe de discrimination positive y soit inscrit noir sur blanc, explique Selen Yilmaz, coordinatrice de Kader, une organisation qui milite pour des quotas en politique.

À la place, nous nous retrouvons avec une vision totalement patriarcale. »

Reprenant leur bâton de pèlerin, trois cents associations de défense des droits des femmes se sont donc regroupées au sein d’une plate-forme pour peser dans la Constitution en cours de rédaction et faire biffer cet article « qui consacrerait la domination masculine par la Constitution, mettant en danger les dernières avancées » , s’inquiète Selen Yilmaz.

Les organisations militantes ont obtenu une refonte complète du Code civil en 2001, puis du Code pénal en 2004, dotant la Turquie d’une législation très performante pour le droit des femmes. Fin de l’impunité conjugale en faveur du mari, ou des discriminations, dans les jugements, entre femme vierge et non vierge, célibataire et mariée…

Coutumes ancestrales

En matière criminelle, un magistrat ne peut plus dispenser l’auteur d’un viol d’une condamnation si sa victime consent à l’épouser, ni quasiment prononcer de réduction de peine dans les cas de « crimes dits d’honneur », au motif que l’honneur du meurtrier aurait été bafoué.

Mais tel qu’il est rédigé, le projet de la Constitution réinstaurerait les interprétations législatives favorables aux hommes, selon ses détractrices. Ainsi, un homme pourrait interdire à son épouse de travailler, arguant qu’il s’agit de la « protéger » des dangers en dehors du domicile. Ou justifier un crime d’honneur, là encore en avançant l’obligation de « protéger » la réputation de la fautive.

D’autant que dans les provinces les plus reculées d’Anatolie, une partie non négligeable des juges a encore une mentalité imprégnée de coutumes ancestrales. Face à la montée au créneau des militantes, le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, a prudemment avancé qu’il ne s’agissait encore que d’un brouillon de Constitution. « Le gouvernement affirme haut et fort que le droit des femmes est une priorité pour lui, rappelle Ipek Ilkaracan, l’une des artisanes de la réforme des Codes civil et pénal. Il tient là une bonne occasion de le prouver en supprimant cet article. »

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