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Turquie : le foulard toujours interdit à l’université

lundi 9 juin 2008, par Laure Marchand

La décision de la Cour constitutionnelle met en difficulté l’AKP, le Parti de la justice et du développement, au pouvoir.

Sans surprise, la Cour constitutionnelle turque s’est prononcée, jeudi, contre la levée de l’interdiction du voile dans les universités, jugeant que les amendements votés par le Parlement afin d’autoriser le port du foulard par les étudiantes étaient inconstitutionnels. Très attendue, cette décision, qui intervient dans un climat de guerre ouverte entre les musulmans conservateurs au pouvoir et la bureaucratie laïque, constitue un sérieux revers pour le gouvernement. D’autant que le sort de leur formation politique (l’AKP, Parti de la justice et du développement), qui est menacé de dissolution, pourrait y être lié.

Les onze juges ont donc invalidé les modifications constitutionnelles adoptées par les députés de l’AKP et ceux de l’extrême droite du MHP (Parti pour une action nationaliste) au motif qu’ils violaient des articles non amendables de la loi fondamentale, notamment celui stipulant que « la République turque est un État laïque ». Après le vote de la loi en février, l’opposition nationaliste (CHP, Parti républicain du peuple) avait déposé un recours devant la Cour constitutionnelle afin de l’annuler. Le rapporteur de la plus haute instance juridique du pays s’était déclaré la semaine dernière en faveur du rejet de la demande du CHP, mais cette option apparaissait comme la moins probable : la majorité des juges ont été nommés par l’ancien président de la République, Ahmet Necdet Cezer, un ultralaïque proche des militaires. Tous les observateurs s’attendaient à une confirmation de la jurisprudence, instaurée en 1989, par cette même cour sur ce sujet très sensible car perçu par ses adversaires comme un symbole de l’islam politique. Le gouvernement avait mis en avant le respect des libertés individuelles et religieuses pour autoriser le foulard sur les campus. Bekir Bozdag, vice-président du groupe parlementaire de l’AKP, a déclaré que la Cour avait « outrepassé ses fonctions », tandis qu’un des porte-parole du parti estimait que cette décision était « contraire à la Constitution », car les juges avaient examiné le fond et non la forme du texte, rendant un avis politique.

Foyer d’activités antilaïques

Au-delà du camouflet infligé au premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, qui avait fait de cette réforme une priorité, ce veto est interprété comme un funeste présage contre son parti : la Cour constitutionnelle examine également une demande de fermeture de l’AKP et d’interdiction pour 71 de ses cadres, dont le premier ministre, d’exercer une activité politique pendant cinq ans. Accusant l’AKP d’être « un foyer d’activités antilaïques », le procureur de la Cour de Cassation a bâti en grande partie son réquisitoire sur cette loi sur le foulard.

Si la décision des juges ne signe pas nécessairement l’arrêt de mort de l’AKP et le bannissement de ses chefs, elle donne cependant « un indicateur précieux de l’état de mobilisation du pouvoir judiciaire dans la lutte qui l’oppose depuis le début de l’année au gouvernement », selon Jean Marcou, constitutionnaliste et responsable de l’Observatoire de la vie politique turque.
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Sources

Source : Le Figaro, le 6-06-2008

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