L’annonce de la pénalisation de la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien et dont le vote était prévu le 18 mlai dernier, a suscité maintes réactions, et amené une vive protestation des historiens au titre de la liberté de recherche universitaire. Turquie Européenne diffuse ici un document de réflexion juridique sur cette question de la pénalisation des lois mémorielles : il a été prépraré par le Comité de Coordination des Associations franco-turques de Lyon et sa région. Le droit se trouve interpellé. Quelles sont les données du débat ? I – Une loi n’est pas impossible en son principe. Ce sont les modalités qui posent problème. Deux libertés fondamentales sont en cause. La première est la liberté de pensée définie tant par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, que par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. La jurisprudence de référence est l’affaire Handyside / Royaume-Uni du 7 décembre 1976. Pour la Cour Européenne, la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels de la société démocratique. Elle vaut non seulement pour les informations accueillies avec ferveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, qui choquent ou qui inquiètent. La décision de référence du Conseil Constitutionnel date du 18 septembre 1986. Si la liberté d’expression est une condition de la démocratie, elle n’est ni générale, ni absolue. Elle doit se concilier avec « les autres droits et (...)

Le rôle de l’armée L’armée turque, qui compte 650 000 hommes, dont 100 000 soldats de métier, est du point de vue numérique la deuxième armée de l’OTAN. (…) Il est indéniable que l’armée jouit en Turquie d’un capital de confiance très élevé. Pourtant, elle a perpétré deux coups d’État en 1960 et 1980 et elle a, à deux reprises, en 1971 et 1997, amené le Premier ministre démocratiquement élu à démissionner. L’armée turque joue traditionnellement un rôle important dans la vie publique, ce qui peut légitimement constituer une source d’interrogations en Europe. (…) Le fonctionnement du système judiciaire Le système judiciaire turc est proche du système français, puisqu’il comporte une Cour constitutionnelle, un Conseil d’État, une Cour de cassation, une Cour des litiges juridictionnels et des tribunaux de première instance. Cependant, il n’existe pas de cour d’appel, si bien que la haute juridiction est amenée à traiter énormément de dossiers et n’est donc souvent pas en mesure de développer une jurisprudence, telle que la France peut en connaître. Un certain nombre de changements structurels ont été depuis plusieurs années apportés à ce système, ce qui a contribué à en renforcer l’efficacité et l’équité. Dans le cas de condamnations jugées contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, un nouveau jugement peut dorénavant avoir lieu. Des dispositions protectrices des droits des enfants ont également été prises, concernant par exemple leur casier judiciaire ou le passage de 15 à 18 ans de l’âge des personnes relevant (...)

La Turquie a accompli, ces dernières années, d’importants progrès démocratiques. Les négociations d’adhésion se sont engagées entre l’Union européenne et la Turquie depuis le 3 octobre 2005, au cours desquelles la démocratie turque ne manquera pas de s’approfondir. Nous nous en réjouissons, car nous estimons que ce processus est non seulement bénéfique mais encore indispensable à un avenir commun, fondé sur la croissance, la stabilité et la paix. Cependant, dans l’immédiat, la liberté d’expression est gravement menacée en Turquie. En tant qu’intellectuels et chercheurs travaillant sur la Turquie, il est de notre responsabilité de demander aux autorités politiques et judiciaires turques de prendre d’urgence toutes les dispositions nécessaires, notamment législatives, afin d’assurer le plein exercice de la liberté d’expression, condition indispensable dans une démocratie digne de ce nom. Précédent le plus médiatique, les poursuites contre l’écrivain Orhan Pamuk ont été levées le 23 janvier dernier, après avis rendu par le ministre de la Justice, mais, la législation et les dysfonctionnements judiciaires qui les ont permis subsistent. Il y a aujourd’hui en Turquie une véritable mobilisation contre les menaces qui pèsent sur le processus de démocratisation. Ce serait profondément méconnaître ce qui s’y passe que d’attribuer la décision du ministère de la Justice d’arrêter les poursuites contre Orhan Pamuk, et dans un autre domaine, celle de réincarcérer l’assassin d’Abdi Ä°pekçi, Mehmet Ali AÄŸca, uniquement aux pressions (...)

Une pétition pour l’abrogation des articles de loi contraignant la recherche et l’enseignement de cette discipline. Emus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants : L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant. L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique. L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui. L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas. L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un Etat libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’Etat, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire. C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives ­ notamment lois du 13 juillet 1990 [1] , du 29 janvier 2001 [2], du 21 mai 2001 [3] , du 23 février 2005 [4] ont restreint la liberté (...)

En Turquie est né un journal en langue française

Ce mois d’avril est né en Turquie un tout nouveau journal. Sa particularité : Il est en Français et consacre nombre de ses articles à la France et à l’Europe. Bonne lecture... Aujourd’hui la Turquie

Opportuniste ou "taupe" de l’extrème-droite infiltrée à l’UMP ?

Présentation Alexandre Del Valle auteur du livre "La Turquie dans l’Europe : un cheval de Troie islamiste" fait souvent partie des émissions sur l’entrée de la Turquie dans l’Europe. Cet homme qui fait le tour des plateaux de TV et écrit dans les journaux respectés est un dangereux individu pour tout citoyen respectueux des valeurs démocratiques. Ci-dessous une présentation d’Alexandre Del Valle par le MRAP : Alexandre Del Valle, présenté comme géopoliticien, est un islamophobe forcené. Ce transfuge de l’extrême droite, tel que le révèle une étude minutieuse de René Monzat journaliste à Ras l’front, est apparu régulièrement sur les chaînes de télévision au lendemain de l’acte terroriste contre les tours de New-York. Il semble depuis lors, beaucoup moins présent dans l’univers télévisuel. Del Valle a rejoint l’UMP, où sa fraction s’est présentée à la présidence de cette même organisation, avec l’objectif évident de noyauter ce parti autour de thèses ultra-libérales inspirées par les faucons américains et cimentées par le délire du choc des civilisations, ceci dans le but d’infléchir une politique française jugée trop pro-arabe. C’est cette aversion de l’islam et du monde arabo-musulman qui fait de Del Valle la référence idéologique de toute une mouvance extrême, violement hostile à la politique française de droite ou de gauche en ce qui concerne les relations avec le monde arabe. A l’évidence, les développements de l’intéressé sur l’islam relèvent plus de ses liens idéologiques antérieurs, que de la rationalité du (...)