Doc. Poetry CA16-2006-00013-01-00-TRA Après des générations de divisions et de guerres, l’Union européenne unifie aujourd’hui pacifiquement l’Europe. De six membres fondateurs, l’UE est passée à 25 États membres et en comptera bientôt 27. Au cours des quinze dernières années, la force d’attraction qu’exerce l’UE a permis aux pays d’Europe centrale et orientale de passer de régimes communistes à de véritables démocraties modernes. Récemment, l’UE a inspiré de profondes réformes en Turquie, en Croatie et dans d’autres pays des Balkans occidentaux. Tous les Européens ont intérêt à avoir comme voisins des démocraties stables et des économies de marché prospères. Un processus d’élargissement mené avec discernement répand la paix, la démocratie, l’État de droit et la prospérité en Europe. Cependant, de nombreux citoyens de l’UE remettent aujourd’hui en cause les fondements de l’élargissement. Si les préoccupations des citoyens doivent être prises en compte au moyen de politiques appropriées, il convient également de contredire les mythes par les faits, ce qui est l’objectif de la présente note. 20 mythes et réalités à propos de l’élargissement

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires étrangères Décret n° 2006-289 du 9 mars 2006 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l’environnement, signé à Paris le 5 mars 1997 (1) NOR : MAEJ0630030D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète : Article 1 L’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l’environnement, signé à Paris le 5 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 mars 2006. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy (1) Le présent accord est entré en vigueur le 9 septembre 1997. ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT Le (...)

Dernière modification le : 01.06.2005 La reprise par la Turquie de l’acquis communautaire repose sur une approche graduelle, présentée dans les documents suivants : * l’accord d’association entre la Communauté européenne et la Turquie de 1963 ainsi que son protocole additionnel de 1970 ; * la communication de la Commission, du 4 mars 1998, intitulée « Stratégie européenne pour la Turquie » ; * les rapports réguliers de la Commission sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion ; * la décision du Conseil, du 19 mai 2003, sur les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l’adhésion de la Turquie . HISTORIQUE L’accord d’association (dit accord d’Ankara) entre la Communauté et la Turquie de 1963 et le protocole additionnel de 1970 ont fixé les objectifs fondamentaux de l’association tels que le renforcement continu et équilibré des relations commerciales et économiques et la mise en place d’une l’union douanière en trois phases. Un des objectifs de l’accord d’Ankara est la libre circulation des travailleurs, qui n’a pas pu toutefois être réalisée selon le calendrier prévu pour des raisons socio-économiques. Le 31 décembre 1995, la troisième phase de l’union douanière a été mise en place par le biais de la décision 1/95 du conseil d’association. Elle a donné une impulsion importante à l’alignement par la Turquie de sa législation sur la législation communautaire. En effet, afin d’assurer un bon fonctionnement de l’union douanière, la Turquie a (...)

Nous avons résumé le rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne sur les relations entre la Turquie et l’Union européenne après l’ouverture des négociations. Il présente les débats et leurs issues qui ont précédé l’ouverture des négociations entre la Turquie et l’Union européenne, ainsi que l’état des lieux du point de vue politique, économique, et social en Turquie, ainsi que les défis futurs qui s’ouvriront à ce pays. C’est dans ce contexte qu’auront lieu les négociations. Le Sénat I. DE LA DÉCISION D’OUVRIR LES NÉGOCIATIONS À LEUR OUVERTURE 1. Le Conseil européen du 17 décembre 2004 En décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a donné un « rendez-vous » à la Turquie : « si, en décembre 2004, le Conseil européen décide que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union Européenne ouvrira sans délai les négociations d’adhésion avec ce pays ». Dans sa recommandation, la Commission européenne considérait que la Turquie avait accompli des progrès substantiels dans les réformes politiques, mais que certaines lois n’étaient pas encore entrées en vigueur. Au final, la Commission européenne concluait que « la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques » de Copenhague ; elle recommandait en conséquence l’ouverture de négociations avec ce pays. 2. Les conditions posées à l’ouverture des négociations Les conclusions du Conseil européen du 17 décembre 2004 ont été âprement négociées entre les États membres et la Turquie. Au final, les conclusions du (...)

Sur les relations entre la Turquie et l’Union Européenne après l’ouvertue des négociations

N°135 Sénat session ordinaire de 2005-2006 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 décembre 2005 Rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne (1) sur les relations entre la Turquie et l’Union européenne après l’ouverture des négociations, Par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, Sénateurs. « L’Europe peut être satisfaite : l’opération que, depuis l’aube du XIXe siècle, elle n’avait cessé de suggérer au gouvernement ottoman est dès maintenant accomplie. En trois jours, la République turque a réalisé plus de réformes que la vieille Turquie en trois siècles. Se débarrassant d’un geste brusque des dernières entraves théocratiques, elle s’est élancée sans frein dans le sillon des idées européennes. C’est l’écroulement complet d’institutions que tous les penseurs et écrivains occidentaux considéraient jusqu’à hier comme immuables et figées. Dès aujourd’hui, tous les livres de la veille, dénonçant le Turc comme incapable de changements et d’efforts, sont périmés. La République turque vient en effet de couper le cordon ombilical qui la reliait aux traditions asiatiques ; elle vient d’adopter en bloc tous les principes de la civilisation occidentale, sa mentalité, son idéal. Elle vient de dire définitivement : adieu à l’Orient. » Paul Gentizon, correspondant du Temps à Istanbul (15 mars 1924) Rapport Sénat N°135 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 décembre 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation du Sénat pour l’Union (...)

Visualiser et éventuellement télécharger le texte intégral de la Constitution (485 pages). (Cliquez ci-dessous - Nécessite l’installation d’Acrobat Reader) Texte intégral de la Constitution Européenne La Constitution sur le site de la Fondation Robert Schuman "La Constitution européenne Mode d’emploi" dans Le Nouvel Observateur - Un article en résumant les principaux points.

La Turquie dans l’Europe - Plus qu’une promesse ?

"Si le Conseil Européen de 2004, se basant sur le rapport d’évaluation de la Commission, décide que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union Européenne entamera sans délai les négociations d’adhésion avec la Turquie." Conclusions du Conseil Européen de Copenhague, décembre 2002 Pour la première fois les chefs d’Etats et de gouvernements européens offraient ainsi à la Turquie une perspective concrète de négociations d’adhésion, et ce plus de quatres décennies après sa demande d’association (...) Rapport de la commission indépendante sur la Turquie

Nous avons le plaisir de soumettre à votre lecture ce document historique datant du 12 septembre 1963. "C’est pour moi une joie et un honneur de prendre en cette heure solennelle la parole au nom de la Commission de la Communauté économique européenne. La convention d’association que nous signons ici aujourd’hui est le résultat de longues négociations, dont les difficultés n’ont pu être surmontées que grâce à l’esprit d’initiative, au courage et à la ténacité de tous les participants. Aussi adresserai-je tout d’abord un mot de remerciement au gouvernement turc et à sa délégation, qui a été pour nous un partenaire empreint d’esprit de camaraderie, mais aussi à mon collègue et ami, M. Jean Rey, à qui revient principalement le mérite au sein de la Commission de nous avoir mis à même de mettre sur pied ce traité. Je suis convaincu de me faire son interprète en englobant dans ces remerciements tous les collaborateurs qui ont travaillé sous sa direction. La compréhension réciproque dont les deux délégations ont fait preuve - la délégation turque à l’égard des idéaux et des principes du traité de Rome, la nôtre à l’égard des particularités de la réalité turque - illustre déjà d’une manière qui autorise de belles espérances l’élément essentiel d’une association, à savoir l’esprit communautaire : bienveillance mutuelle et solidarité. Nous sommes témoins aujourd’hui d’un événement d’une grande portée politique. La Turquie fait partie de l’Europe. C’est là le sens le plus profond de cette opération : elle apporte, dans la forme la (...)

Sous la direction de Ahmet INSEL

ACCORD CRÉANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA TURQUIE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE PRÉAMBULE Président de la République de Turquie d’une part, Majesté le Roi des Belges, Le Président de la République fédérale d’Allemagne, Le Président de la République française, Le Président de la République italienne, Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Conseil de la Communauté Economique Européenne d’autre part, DÉCIDÉS à assurer l’amélioration constante des conditions de vie en Turquie et dans la Communauté Economique Européenne par un progrès économique accéléré et par une expansion harmonieuse des échanges, ainsi qu’à réduire l’écart entre l’économie de la Turquie et celle des Etats membres de la Communauté ; PRENANT en considération les problèmes particuliers que pose le développement de l’économie turque et la nécessité d’accorder une aide économique à la Turquie pendant une période déterminée ; RECONNAISSANT que l’appui apporté par la Communauté Economique Européenne aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté ; RÉSOLUS à affermir les sauvegardes de la paix et de la liberté par la poursuite commune de l’idéal qui a inspiré le Traité instituant la Communauté Economique Européenne ; ONT DÉCIDÉ de conclure un accord créant une association entre la Turquie et la Communauté Economique Européenne, conformément à l’article 238 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, et ont (...)

Rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union Européenne sur la candidature de la Turquie à l’UE, en date du 29 avril 2004. Auteurs : les sénateurs Robert DEL PICCHIA et Hubert HAENEL Un rapport en tous points favorable à l’ouverture des négociations. Nous vous invitons à lire ce document très complet qui est à votre disposition ci-dessous : Rapport d’information sur la candidature turque à l’UE