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Les « plans B » de Bruxelles pour éviter la rupture avec Ankara

Le négociateur Ali Babacan doit rencontrer à Bruxelles le commissaire à l’Élargissement.

mercredi 13 septembre 2006, par Alexandrine Bouilhet

Source : Le figaro, le 07 septembre 2006

La Commission européenne et la présidence finlandaise de l’UE étudient plusieurs « plans B » pour éviter la rupture des négociations avec la Turquie cet automne. Les solutions de sortie de crise seront au menu des discussions aujourd’hui, à Bruxelles, entre le commissaire Oli Rehn et Ali Babacan, négociateur en chef du gouvernement turc pour l’adhésion à l’UE. Critiquée par un récent rapport du Parlement européen, braquée sur la question chypriote, la Turquie de Recep Tayip Erdogan risque des sanctions de la part des Vingt-Cinq d’ici à décembre. La punition la plus grave serait une suspension des pourparlers d’adhésion, jusqu’à ce qu’Ankara fasse un geste en faveur de la République de Chypre, un État membre de l’UE, qu’elle refuse de reconnaître. Ce geste réclamé par Bruxelles consiste à ouvrir les ports et aéroports turcs aux Chypriotes.

« Nous n’avons pas l’intention de le faire », a prévenu, hier, le ministère turc des Affaires étrangères. Mieux disposée à l’égard de la Turquie que la moyenne des États membres, la Commission songe à plusieurs solutions pour éviter le « train crash », c’est-à-dire le déraillement des négociations entamées depuis un an. « Ce serait le scénario le pire : un échec pour tout le monde ! », estiment les négociateurs à Bruxelles, qui saluent l’engagement turc au Liban, aux côtés des Européens, comme un facteur d’apaisement. Alors que les négociations butent, côté turc, sur la question chypriote, Bruxelles songe à deux portes de sortie possible.

- D’abord, mettre fin au blocus du nord de Chypre en confiant la gestion des ports, Famagusta notamment, à l’ONU. Mais cette première solution n’a pas la faveur des Turcs. Elle consisterait à laisser sortir vers l’UE les produits du nord de Chypre sous couvert de l’ONU afin de camoufler l’étiquette « RCTY » de la République du nord de Chypre, protégée par Ankara depuis 1974, mais non reconnue par la communauté internationale. Les Turcs craignent que cette option de camouflage ne prolonge l’isolement du nord de l’île, auquel Ankara veut mettre fin.

- La deuxième solution, une trouvaille plus récente, consiste à transmettre le dossier à la Cour de justice européenne, afin de gagner du temps jusqu’aux élections présidentielles en Turquie, en juin 2007. Les juges de Luxembourg seraient saisis par l’UE de la non-application par la Turquie du protocole d’Ankara, un texte signé mais non ratifié, qui étend l’union douanière à tous les États membres, y compris Chypre. Cette procédure, qui nécessite l’accord des deux parties, la Turquie et l’Union européenne, pourrait satisfaire les autorités turques, même si la Turquie est placée en position d’accusée.

La troisième porte de sortie, à laquelle Ankara s’attend depuis plusieurs mois, consisterait à « geler » les négociations de certains chapitres, ceux relatifs à l’Union douanière, tout en poursuivant les pourparlers sur les autres sujets.

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