Le mea culpa des députés sur les lois mémorielles

Quels rapports le Parlement entretient-il avec l’histoire ? Est-ce à la loi de qualifier les faits historiques ? Les lois dites « mémorielles » sont-elles nécessaires ? C’est sur ces questions très débattues qu’a été créée, le 25 mars à l’Assemblée nationale, la mission d’information présidée par Bernard Accoyer. Elle devait rendre publiques, mardi 18 novembre, les conclusions de son rapport. La mission recommande de ne plus adopter à l’avenir de lois « mémorielles ». Elle n’écarte pas la possibilité nouvelle offerte par la réforme constitutionnelle de voter des résolutions. En revanche, elle exclut de revenir sur les lois qui ont déjà été promulguées.

Il n’est pas question, non plus, que le Parlement légifère sur les programmes d’enseignement scolaire. Le ministre de l’éducation, Xavier Darcos, auditionné le 28 octobre, avait créé un certain émoi en plaidant pour que « ce que nous considérons comme devant être enseigné aux élèves soit prescrit par la représentation nationale ». Face aux vives réactions que cette prise de position avait suscitées, le ministre s’était rétracté dès le lendemain en assurant qu’il n’y aurait « aucune ingérence du politique dans l’enseignement de l’histoire ».

Le débat avait été exacerbé par le vote de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation en faveur de Français rapatriés. A la faveur d’un amendement parlementaire, un article visant à ce que « les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer » avait été inséré dans le texte. Deux mois plus tard, pour mettre un terme à la polémique, le président de la République, Jacques Chirac, avait fait « déclasser » cet article de loi par le Conseil constitutionnel pour aboutir à sa suppression.

Cet épisode a mis en lumière les rapports incestueux entre l’histoire et la loi. Mais il n’a pas mis un terme à la production de lois « mémorielles » et les lois liées à la « souffrance humaine » demeurent objets de discorde. Le 12 octobre 2006, l’Assemblée nationale votait, dans un climat de très fortes tensions entre les communautés arméniennes et turques, une proposition de loi visant à sanctionner la négation du génocide arménien de 1915. Ce texte, depuis, n’a pas été examiné par le Sénat. Une nouvelle manifestation est prévue, samedi 22 novembre, à l’appel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) pour demander son inscription à l’ordre du jour.

« L’histoire est comme un couteau : le couteau sert à couper du pain, mais il sert aussi à tuer », rappelait Bronislaw Geremek, citant Marc Bloch, lors de son audition, le 24 juin, devant la mission de l’Assemblée nationale. L’ancien ministre des affaires étrangères polonais, décédé quelques jours plus tard, disait éprouver « une certaine réticence à imaginer que le législateur puisse intervenir dans le domaine de la recherche de la vérité ».

Robert Badinter préfère parler de lois « compassionnelles » plutôt que de lois « mémorielles ». « Il faut mesurer ce que peut signifier pour les descendants de victimes de crimes contre l’humanité un déni de mémoire, convenait l’ancien ministre de la justice, entendu le 4 novembre. Et c’est bien une compassion devant les souffrances qu’a exprimée le Parlement français au moyen des quatre lois qu’il a votées ces dernières années. » Mais, ajoutait-il, « l’émotion et la compassion n’empêchent pas le juriste de faire preuve de distance ».

L’ancien président du Conseil constitutionnel reconnaissait être sensible aux protestations des historiens, pour lesquels « tout ce qui peut relever d’une histoire officielle est incompatible avec ce qu’est, dans une démocratie, la démarche de l’historien ». Il attirait également l’attention sur les objections des juristes qui, à l’initiative du professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu, dénoncent « un dévoiement de la loi ».

Les questions de la légitimité du Parlement à légiférer sur des événements historiques et de la constitutionnalité des dispositions adoptées risquent de resurgir à l’avenir. L’ancienne conseillère d’Etat Françoise Chandernagor évoque, en parlant de ces textes, des « ovnis qui parfois se muent en missiles ». Ni la loi « Gayssot » sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie, ni la loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, ni la loi « Taubira » reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité n’ont été déférées au Conseil constitutionnel. Il n’est pas acquis que, dans ce cas, elles auraient été approuvées dans leur intégralité. Dans un futur proche, sera ouverte la possibilité pour un justiciable poursuivi en application d’un de ces textes de saisir le Conseil constitutionnel en soulevant la nouvelle « exception d’inconstitutionnalité ». Il est probable que ceux qui entendent contester la réalité de crimes contre l’humanité ne se priveront pas d’utiliser cet instrument. Sur ce point, le travail de la mission reste inachevé.