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« L’Empire de la terreur »

lundi 11 janvier 2010, par Paul Dubois

Ce texte a été écrit par une avocate stambouliote pour exprimer l’inquiétude de différents barreaux turcs vis-à-vis de la tournure que prennent les manquements aux droits individuels en Turquie. Une manifestation a eu lieu en novembre 2009 pour protester contre les écoutes téléphoniques massives. Nous avons choisi de publier ce texte, même s’il a pris du retard sur l’actualité turque qui progresse à la vitesse de chevaux galopants. Le titre, sans doute provocateur, évoque le ressenti d’une société civile opposée aux agissements anti-démocratiques du pouvoir.

« Nous condamnons les écoutes téléphoniques illégales conduites dans le but d’oppresser le pouvoir judicaire et de violer la suprématie du Droit ! » a déclaré le Président du Barreau d’Istanbul, Muammer Aydin, lors d’une conférence de presse le 18 Novembre 2009. Suite à ce discours public, les avocats du Barreau d’Istanbul, avertis quelques jours auparavant par une annonce dans les journaux turcs à grand tirage, ont protesté dans les rues de Taksim, la place la plus fréquentée du centre-ville. 47 barreaux venus de tous les coins de Turquie ont contribué à cette marche de protestation, réclamant l’indépendance de la justice et, entre autres, la démission immédiate du Ministre de la Justice Sadullah Ergin.

Les événements qui ont menés des milliers d’avocats turcs à manifester dans les rues d’Istanbul sont arrivés à un pic lorsque les journaux ont crié haut et fort que les juges et procureurs, principalement au niveau de la Cour d’Appel, étaient écoutés, souvent illicitement, par la Présidence de la Communication (Telekomünikasyon İletişim Başkanlığı ou « TIB »), une entité au sein de l’Autorité de la Télécommunication. Cette découverte a fait scandale dans tous le pays et principalement auprès des autorités judiciaires.

Il s’est avéré qu’en 3 ans, plus de 13 000 citoyens ont été écoutés par la TIB. Une enquête récente#, menée auprès de 440 avocats, juges et procureurs, démontre que 80,3% d’entre eux ont l’impression d’être surveillés et écoutés. 77,1% pensent que les écoutes sont conduites d’une manière tout à fait illégale, 67,8% affirment être convaincus que ces pratiques ont pour but de « servir » le gouvernement et 78,2% considèrent que les personnes s’estimant de l’opposition font plus particulièrement l’objet desdites écoutes téléphoniques. Ces chiffres demeurent loin d’être minimisés et à eux seuls sont révélateurs !
La création de la TIB en 2006 avait suscité de violents débats, principalement sur le fondement démocratique de cette institution. La TIB a été établie par la loi 5397 sur proposition de l’exécutif. Le Président de la TIB est directement nommé par le seul Premier Ministre Recep Tayyip Erdoğan. De quelle indépendance et transparence est-il possible de parler, lorsque le plus haut bureaucrate de l’institution en question est personnellement nommé par le numéro un du gouvernement ?

La Cour Constitutionnelle a considéré (a) la nomination du Président de la TIB par le Premier Ministre, (b) l’annulation des pouvoirs d’écoute des Forces de la Sécurité Nationale (MIT) et (c) la concentration desdits pouvoirs au sein de la TIB, comme étant anticonstitutionnels. La Cour a affirmé que la nomination et en même temps la supervision du Président de la TIB par la même personne, en l’occurrence le Premier Ministre, peut non seulement avoir des effets partiaux mais est également contraire au principe de la séparation des pouvoirs. A la suite de cette décision de la Cour Constitutionnelle, il va de soi que la nomination du Président de la TIB ainsi que les décisions prises en son sein jusqu’à présent, sont dépourvues de tout fondement légal. La décision de la Cour n’est pas exécutée depuis 11 mois et la TIB continue ses activités illégales sous le chaperonnage du gouvernement AKP.

Les récentes écoutes téléphoniques des juges, procureurs et avocats ont été en grande majorité effectuées par la TIB sans être soutenues par une décision judiciaire appropriée, simplement sur demande des inspecteurs. Ces demandes ont été guidées par des motifs arbitraires, souvent selon que le juge, le procureur ou l’avocat ait formulé des propos anti-gouvernementaux ou pro-laïque. L’avis commun est que cette emprise de l’exécutif sur le judiciaire n’a jamais été aussi flagrante et pesante qu’aujourd’hui. Les pressions sont devenues, pour beaucoup, intolérables. Il n’est certainement pas possible de parler des garanties judiciaires dans un pays où les écoutes téléphoniques sont effectuées arbitrairement.

La chasse aux sorcières a pris une allure tragi-comique dans le pays, lorsqu’il a été découvert que le procureur général chargé du procès Ergenekon, Aykut Cengiz Engin, était lui-même victime de ces écoutes téléphoniques ! Pour mémoire, le procès Ergenekon a pour but de démanteler les membres d’une organisation secrète, enracinée dans l’Etat Profond, accusée d’attentats, de meurtres, d’enlèvements et même de fomenter un coup d’Etat pour renverser le pouvoir AKP. Procès fort louable, donc. Pourtant, au fil des mois, il a semblé de plus en plus manifeste que de nombreuses personnes parmi celles mises en cause semblaient n’avoir qu’un rapport lointain, voire aucun rapport du tout, avec cette organisation. Le doute a alors fini par s’installer sur certaines motivations inavouées de ce procès. De plus, le caractère arbitraire des arrestations a créé un climat de suspicion généralisé au sein de la population. Avec cette affaire des écoutes, grandit le sentiment que l’AKP a, durant ces 7 années de pouvoir, cherché et réussi à créer un climat de terreur et transformé l’Etat en un outil répressif.

La liberté et le caractère secret de la communication, ainsi que la protection de la vie privée sont des droits octroyés à tous les citoyens selon la Constitution turque. Comme dans tout pays, des lois spéciales autorisent des écoutes téléphoniques a l’insu des citoyens, mais seulement dans des circonstances limitativement énumérées dans ces lois et effectuées en vertu d’une décision judiciaire (d’importants indices doivent exister quant à l’incrimination de la personne, il ne doit pas être possible de collecter les preuves d’une manière autre que l’écoute téléphonique, etc.). De plus, les décisions ordonnant une écoute téléphonique doivent impérativement contenir toute information sur l’identité de la personne soumise à l’écoute, le numéro de téléphone en question et le crime que la personne est suspectée avoir commis. Or, la décision judiciaire ordonnant l’écoute des juges de la Cour d’Appel ne contient aucun de ces éléments impératifs. Les graves lacunes de cette décision judiciaire justifient peut-être, comme cela fut le cas, l’écoute de la centrale téléphonique de la Cour d’Appel en entier (!), plutôt que de viser quelques juges et procureurs. Les registres de la TIB ont par la suite été « publiés » par les média, rendant complètement transparente une procédure qui aurait dû être suivie dans le plus grand secret et la plus grande précaution. Il se peut, comme certains l’affirment, que cette diffusion médiatique ait été facilitée afin de dévoiler publiquement l’identité des officiers du pouvoir judiciaire, majoritairement kémalistes, soumettant ces personnes à des pressions médiatiques de plus en plus insoutenables.

Le corps judiciaire, traditionnellement pro-laïc, représente une institution de plus à laquelle le gouvernement AKP semble avoir déclaré la guerre. Les protestations des avocats ont été – comme prévu – mal accueillies par l’AKP et condamnées violemment dans les milieux pro-gouvernementaux comme un appel à un « coup d’Etat », mot très facilement utilisé par les pro-islamistes afin de rappeler le passé chargé d’interventions militaristes du pays, qui continue à hanter encore beaucoup les esprits.

Il faut certainement voir la cause de cet abus de pouvoir dans l’incapacité du gouvernement à assumer un régime purement démocratique. Rappelons qu’en 2008 le parti au pouvoir a échappé de justesse à la dissolution par la Cour Constitutionnelle, à une seule voix près, celle-ci déclarant que le parti AKP a, depuis sa création, été au centre des actions anti-laïques (laiklik karşıtı eylemlerin odağı). Encore aujourd’hui, les choses n’ont pas changé du côté de l’AKP.
Le gouvernement d’Erdogan ne parvient pas à passer l’épreuve de la démocratie – ou plutôt n’en a pas la volonté sincère, et ce depuis les 7 années durant lesquelles il a été au pouvoir. L’obtention de 47% des votes aux élections générales de 2007 semble se traduire pour le gouvernement AKP par une monopolisation totale des droits et libertés de toute personne faisant montre d’une position différente de celle de l’AKP. La plupart des journalistes, intellectuels et académiciens sont soupçonnés de faire partie de cette organisation Ergenekon, souterraine, semblable au Gladio italien, dont le but ultime serait le renversement du gouvernement AKP et l’annihilation de tout signe islamique dans le pays. Des opposants kémalistes sont incarcérés depuis des mois et attendent un procès juste et équitable. Le gouvernement actuel a non seulement une position hostile vis-à-vis des opposants mais également contre les institutions pro-laïques du pays, telle l’Association de Réflexion sur les Idées d’Atatürk (Atatürkçü Düşünce Derneği) et l’Association de Soutien à l’Existence Civilisée (Çağdaş Yaşamı Destekleme Derneği), cette dernière ayant pour mission d’éduquer spécialement les femmes des régions défavorisées.
Ces pratiques sont incompatibles avec l’Etat de Droit, la protection et la sauvegarde de la vie privée dans une démocratie, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs tels que décrits dans la Constitution.
Les juges, procureurs et avocats turcs, toujours sous le coup de l’indignation, semblent pourtant résolus à lutter avec tous les instruments disponibles contre les actions anti-démocratiques des autorités gouvernementales. L’indépendance du judiciaire ne sera garantie sans que cet empire de la terreur, comme beaucoup l’appellent, ne soit démantelé. Il est impensable de garantir les droits et libertés individuels si les cours et tribunaux ne sont pas eux-mêmes libres de rendre en toute indépendance leurs décisions et sont opprimés par le pouvoir exécutif. Sans doute, indépendamment de l’idéologie que chacun peut avoir, n’y aura-t-il plus rien à défendre en Turquie si l’intégrité et l’indépendance de la justice ne sont pas immédiatement rétablies et sauvegardées.

24 Novembre 2009
Istanbul

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