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Europe, Turquie et traité : la solution

jeudi 10 février 2005, par Christian Saint-Etienne

Les Echos - 31/01/2005

Deux décisions conditionnent l’avenir de l’Union européenne : la ratification du Traité constitutionnel et l’ouverture des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union. Ces deux décisions sont indissolublement liées car tout porte à penser que les 25 membres actuels de l’Union européenne ont des visions totalement divergentes de la nature de l’Union et des objectifs qu’elle doit poursuivre. Pour simplifier, deux grandes visions s’affrontent :

- ceux qui veulent que l’Union soit une simple zone de commerce et de paix qui puisse inclure à terme tout le bassin méditerranéen, avec une redistribution importante de fonds structurels au bénéfice des pays les plus pauvres. Il s’agit de créer une nouvelle Union euro-méditerranéenne ;

- ceux qui veulent que l’Union soit à terme une fédération d’Etats-nations capables de conduire une politique stratégique autonome, en alliance avec les Etats-Unis, mais sans soumission aux intérêts de ce dernier pays.

Ces deux visions sont également estimables, mais totalement incompatibles entre elles. L’Union peut aller dans une direction ou dans l’autre, mais pas dans les deux à la fois. Il ne sert à rien de donner une prétendue « Constitution » à une simple zone de commerce et on ne peut lier par une Constitution des pays qui ne partagent pas les mêmes intérêts et les mêmes objectifs stratégiques à terme.

Le Traité dit « constitutionnel » est en fait constitué de deux traités : le premier clarifie l’acquis institutionnel des traités de Rome jusqu’à l’Acte unique, précise les conditions d’entrée des dix nouveaux membres qui ont rejoint l’Union le 1er mai 2004 et fixe les règles de fonctionnement de l’Union à 25. Cette partie du traité s’applique à tous et peut prendre le nom de « traité unique ». Le second jette les bases des politiques communes pour les questions monétaires, les affaires étrangères, la défense et les affaires intérieures - dont l’immigration et la circulation des personnes (acquis rationalisés des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice). Cette partie du traité ne concerne que les membres de la zone euro pour la monnaie et prévoit des clauses d’exception sur certains sujets. Cette partie du traité peut prendre le nom de « traité fédéral ».

Supposons qu’un ou plusieurs pays clefs de la construction européenne rejettent le Traité constitutionnel. Sans perdre de temps, il faudra clarifier la position des pays membres de l’Union en demandant aux peuples européens d’opter :

- soit pour l’Union euro-méditerranéenne (UEM) sur la base du traité unique ;

- soit pour la fédération d’Etats-nations (FEN) soumise aux deux traités unique et fédéral. Pour les sujets relevant du traité unique, la FEN interviendrait comme un seul membre de l’UEM. Pour les sujets relevant du traité fédéral, les Etats membres de la FEN commenceraient à fonctionner sur la base du traité fédéral (en supprimant les clauses d’exception), qu’ils pourraient librement faire évoluer par la suite.

Cette clarification présenterait un nombre stupéfiant d’avantages :

- Le vote sur le nouveau Traité constitutionnel, qui serait une simple adaptation du traité actuel scindé en deux parties, ne se ferait plus entre le « oui » pour tout le traité et le « non » pour sortir de l’Union. Le vote se ferait entre deux bulletins « oui » : l’un, en bleu, porterait la mention « oui à la fédération d’Etats-nations » ; l’autre, en blanc, porterait la mention « oui à l’Union euro-méditerranéenne ».

- Toutes les politiques d’approfondissement du marché unique et de développement régional (PAC, fonds structurels, politiques régionales, aide internationale) seraient conduites au sein de l’UEM, avec un budget de 1 % du PIB de l’ensemble de la zone. Le budget de départ de la FEN serait limité au financement des politiques communes, soit initialement un montant de l’ordre de 0,1 % du PIB de la FEN. Le budget de la FEN pourrait évoluer rapidement.

- La négociation avec la Turquie ne porterait plus sur une entrée éventuelle dans l’Union en 2015 ou sur un vague partenariat. La négociation porterait sur une entrée souhaitable de la Turquie dans l’UEM dès 2010, voire avant.

- L’UEM pourrait alors accélérer son élargissement aux pays des Balkans et aux pays du Maghreb. C’est toute la politique de l’Union européenne en faveur de l’Afrique du Nord qui prendrait son sens et son ampleur. L’Ukraine et la Russie pourraient rejoindre l’UEM.

L’Union euro-méditerranéenne serait, à terme, une vaste zone de cinquante pays et de plus d’un milliard d’habitants faisant plus de 80 % de leur commerce entre eux, sur la base d’un Etat de droit économique, social et environnemental qui permettrait de contrebalancer la zone Amériques et l’ensemble Chine-Japon-Asie du Sud-Est à l’horizon 2015. Bien ou mal répondre à la question turque et clarifier le sens du Traité constitutionnel, c’est préparer la paix ou les conflits au XXIe siècle.

CHRISTIAN SAINT-ÉTIENNE est professeur des universités, président de l’Institut France Stratégie

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