Logo de Turquie Européenne
Accueil > Editoriaux > Du droit à la politique : les relations Turquie-UE

Du droit à la politique : les relations Turquie-UE

mercredi 10 janvier 2007, par Levent Ünsaldi

Sur le fond, le droit est un savoir normatif. Il nous permet de déterminer quelle attitude adopter selon les situations. Parce qu’il insiste plus sur le devoir-être que sur le fait, à cause de ce contenu normatif, il est un ensemble de valeurs, de règles et de sanctions dont la qualité scientifique a pu être mise en cause par certaines théories. Dans le même temps, le droit est également l’expression d’une volonté politique. Il connaît des différences liées au contexte.

Il évolue selon des paramètres sociologiques, économiques et politiques ; il se redéfinit de lui-même (la compréhension juridique de l’ordre féodal est à part ; celle qui résulta de la Révolution française de 1789 est encore tout autre). Par exemple, la constitution du Tribunal de Nuremberg et la fondation de l’ONU ne peuvent pas être comprises sans référence aux conditions de l’époque, à ses réalités politiques comme à ses rapports de force internationaux. Dans ce contexte, sur la scène internationale, dans les relations entre États, chaque positionnement, chaque décision, chaque attitude juridique implique une évidente volonté politique.
Ceci est valable pour la fondation et le développement de l’Union Européenne comme d’ailleurs pour l’Accord d’Ankara de 1963. Le fond des choses repose bien sur une certaine Realpolitik.

Par conséquent, au contraire de ce que peuvent prétendre certains cercles à Bruxelles et Ankara, le processus de négociations entre la Turquie et l’UE dépasse tout à fait le simple cadre juridique des rencontres entre deux parties censées traiter de questions techniques. Ce processus n’est pas celui du « ils veulent quelque chose ; le moment venu, ils font pression et menacent ; et nous nous exécutons ». Ce processus n’est pas non plus celui du « nous nous adapterons forcément aux règles du club dans lequel nous rentrons ; (des règles qui évoluent d’ailleurs selon les lieux et les époques) ».

Ce processus en vertu de sa nature même est un processus politique.

Un processus en mesure de faire évoluer profondément la structure et le fonctionnement de l’Union à laquelle il aspire à adhérer. Parce qu’au fond la Turquie n’est pas la Lituanie. Au cours de son processus d’adhésion, il faut se souvenir de la manière dont la Pologne a fait pression sur Bruxelles. Dans des négociations si difficiles, les deux parties tenteront de protéger leurs intérêts au mieux comme de maximiser leurs gains. Parce qu’au fond, chaque signature et chaque déclaration porte une signification politique. Par exemple, le fait pour la Turquie de faire savoir qu’elle tient l’extension des eaux continentales grecques à 12 miles pour un « casus belli » revêt une signification géopolitique.

De la même façon, le refus turc de n’ouvrir ni ports ni aéroports à l’administration grecque de Chypre a un sens politique et stratégique. Le dossier chypriote est d’une importance vitale qu’on ne saurait ramener à une logique du « débarrasse-t-en et respire ». Chypre compte pour la Turquie tout autant que la Guyane ou la Polynésie pour la France. La question de cette île ne manque jamais de faire référence à la crédibilité politique de la Turquie, à une notion de profondeur stratégique comme, plus largement, à la problématique stratégique en Méditerranée.

Du doigté nécessaire dans cette question chypriote

On doit s’opposer aux tentatives faites par l’UE de n’aborder cette question chypriote que sous le jour exclusivement technique du respect ou non de l’Accord d’Ankara. En ce sens, on ne peut pas considérer la décision turque de signer le protocole d’extension de cet accord aux dix nouveaux membres de l’UE �

Chypre y compris- et ce, à cause de calculs politiques internes comme du souhait d’obtenir une date de Bruxelles, comme autre chose qu’une démarche absurde et maladroite. Car ce sujet doit être abordé et débattu plutôt que dans le cadre de l’UE, sous égide de l’ONU. Parce que l’UE est aujourd’hui partie au différend. Les Grecs de Chypre étant membres de l’UE. Et il est dans l’ordre des choses qu’une organisation se charge de la défense de l’un de ses membres. Comment attendre de l’UE qu’elle soit en mesure de revêtir le costume d’un arbitre impartial ? Par quelle vision stratégique l’UE a-t-elle pu accepter d’accueillir en son sein une île ainsi divisée ? Et c’est en outre la partie grecque qui a refusé le Plan Annan. C’est un argument dont la Turquie doit apprendre à se servir avec finesse.

Comment se fait-il que la position maximaliste et irréductible de la partie grecque soit ignorée chez les autres pays membres comme dans les institutions de l’Union ?

Il est clair que sans contrepartie significative (comme par exemple, la levée de l’embargo sur le Nord de l’île), tout concession de la Turquie conduirait à terme à de sérieuses complications.

La solution n’est certainement pas le refus de toute solution. Il est ici question de répondre aux exigences de ce que l’on appelle la Realpolitik. Comment attendre une ouverture de la part d’un pays dont on interroge sans cesse le bien fondé de l’adhésion, auquel on propose un partenariat privilégié, que l’on marginalise chaque jour de plus en plus et dont on fait l’aliment de querelles politiques internes ? Comment cela est-il tout simplement possible ?

En conséquence, au lendemain de la décision européenne de geler 8 des chapitres de négociations, il est capital d’envisager la suite du processus avec le plus grand sang froid et de formaliser des réponses conformes à la situation qui résulte d’une telle situation. Ce n’est pas le premier accroc dans les relations turco-européennes. Ce ne sera pas le dernier. Il n’en est pas moins vrai que ces relations viennent de prendre un coup. Il sera difficile de dépasser cette atmosphère de défiance réciproque entre les deux parties. Cela prendra du temps. Mais cela ne doit pas pour autant signifier que le processus est entré dans une impasse.

Il ne serait dans l’intérêt de personne de dramatiser les sujets de différend et de se lancer dans des déclarations préjudiciables et fantaisistes (n’ayant pas d’autre sens qu’un jeu de tribuns en pleine période électorale) laissant croire que l’on quitterait la table des négociations. L’UE constitue par ailleurs un ensemble hétérogène dans lequel cohabitent des lignes différentes. Des considérations du genre « l’UE ne veut pas de nous » ou l’inverse n’ont que très peu de rapport avec la réalité. On ne doit pas non plus oublier que toute saillie fiévreuse de la Turquie ne contribuera qu’au renforcement des positions de ceux qui s’opposent à son adhésion (gardons à l’esprit, en outre, que ce sont des réactions de ce genre qui sont attendues, voire souhaitées de la part de la Turquie).

L’adhésion à l’UE en Turquie est le nom d’un projet historique qui transcende la vie changeante des gouvernements.

Il n’est pas la preuve de l’européanité de la Turquie. Mais bien au contraire, celle que l’UE est bel et bien une Union de valeurs et d’idéaux.

Sous cet angle, l’apport de la Turquie à l’Europe sera bien plus important que celui de l’UE à la Turquie. Aujourd’hui, au point où se trouve l’UE, elle est encore loin d’être une entité supra étatique. Les conflits d’intérêt et les rapports de force qui s’exercent en son sein en sont d’ailleurs la preuve. Et c’est bien pourquoi il importe au plus haut point que la Turquie puisse poursuivre ce processus de négociations sans complexe aucun avec sérieux et persévérance et tout en préservant ses intérêts nationaux. Avec l’expérience acquise, la diplomatie turque est tout à fait en mesure de relever le défi.

- Levent Ünsaldı - Centre Thucydide Université Panthéon-Assas (Paris II)

Télécharger au format PDFTélécharger le texte de l'article au format PDF

Nouveautés sur le Web

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0