Alain Barluet

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Turquie : Paris pourrait lever l’obstacle du référendum
19 septembre 2007

Le secrétaire d’État aux Affaires européennes suggère de s’exonérer de l’actuelle règle constitutionnelle pour les nouvelles adhésions. C’est un sérieux pavé dans la mare que vient de lancer Jean-Pierre Jouyet. Intervenant mardi devant le comité de réflexion sur les institutions présidé par Édouard Balladur, le secrétaire d’État aux Affaires européennes a suggéré la suppression de l’article 88-5 de la Constitution obligeant de soumettre à référendum tout futur élargissement de l’Union européenne. Une (...)